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drom1 / ID 155506

PLU Paris UG 8 baies constituant l’éclairement premier des pièces

BONJOUR marque de politesse[smile4]

J'habite dans une copropriété, je mesure la distance entre la fenêtre de mon bâtiment et celle du bâtiment en vis-à-vis de la même copro, la distance est de 5,98 puis-je donc considérer que je suis dans le cas n°2 baies ne constituant pas l'éclairement premier des pièces principales même si ma pièce est un salon ? et donc construire dans la distance comprise entre 3 mètres et 5,98 mètres ?
Extrait du PLU Paris :
L'article UG.8 du PLU de Paris dit - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
UG.8.1 - Dispositions générales :
1°- Façades comportant des baies constituant l’éclairement premier de pièces principales* :
La distance d’implantation préconisée est supérieure ou égale à 6 mètres
2°- Façades comportant des baies dont aucune ne constitue l’éclairement premier de pièces principales :
La distance d’implantation préconisée est de 3 mètres

Définition baie constituant l'éclairement premier des pièces principales:
Baies constituant l’éclairement premier de pièces principales (zones UG et UGSU, articles 7, 8, 10) :
Une pièce principale doit comporter au moins une baie constituant son éclairement premier, qui satisfasse aux trois conditions suivantes :
A-XXX
B-XXX
C-XXX
Disposer d’un éclairement conforme aux dispositions des articles 7 et 8 (largeur de vue, prospect) et 10 (gabarit-enveloppe).
Voir également la figure 4 à la suite des règlements de zone.

Définition Pièce principale (zones UG et UGSU, articles 7, 8, 10) :
Est considérée comme pièce principale toute pièce destinée au séjour, au sommeil ou au travail d'une manière continue (Voir Baies constituant l'éclairement premier de pièces principales).

MERCI marque de politesse[smile4]

ERP et réglement de copropriété

Bonjour,

Dernière question....

Un des bâtiments de la copro est un ERP lieu de culte.
Ils veulent imposer toutes les règles à la copro (suppression des vélos et poussettes des parties communes,laisser la porte de séparation ouverte pour faciliter les évacuations mais plus de sécurité pour nous, création de rampe d'accès à leur sortie de secours etc...).
Qui est prioritaire sur l'autre l'ERP ou le Règlement de Copro ?

Merci à vous
Romain

Mur mitoyen en copropriété inexistant

Bonjour,

J'achète un local qui est issu d'une précédente séparation de lot en plusieurs lots, la limite est bien dans le modificatif du Réglement de copro mais les travaux de séparation n'ont jamais été réalisés. Quelles autorisations sont nécessaires pour faire monter ce mur, accord des voisins obligatoires ou pas ? bornage j'imagine ? accord du syndic ?

Que faire si le voisin n'est pas d'accord ?

Merci pour votre aide
Romain

Vue Terrasse en copropriété Paris

Bonjour à tous,

L'AG m'a accordé la construction d'une terrasse à la condition qu'il n'y ait pas de servitudes de vues.
Comment lever cette condition ?
J'habite Paris.
J'ai cru lire 1,9m mais cette valeur s'applique-t-elle a Paris ? ou bien c'est la fiche largeur de vues et prospect du PLU Paris qui fait foi soit 6 mètres minimum ?

Merci pour votre aide