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vertex / ID 155430

TEOM / TEOMI ET TAXE FONCIERE

Bonjour,

merci de voter réponse,

justement je viens de recevoir un mail disant de me rapprocher vers un conseiller fiscal car la personne n'est pas en mesure de me répondre :/

TEOM / TEOMI ET TAXE FONCIERE

Bonjour,

Actuellement je fais construire ma première maison individuelle dans le 77 (construction nouvelle) (RT2012) Livraison dans environ 6 mois.

Chemin :

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section VII : Autres taxes communales
II : Taxes facultatives
A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Article 1522 bis du code général des impots.
je suis intéressée par l'article 1639 A bis qui dit :

La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale peut, par délibération prise dans les conditions prévues au 1 du II de l'article 1639 A bis, exonérer les constructions nouvelles et les reconstructions de la part incitative correspondant à la première année suivant la date d'achèvement.

Mes questions sont les suivantes :

Concernant la TEOM :

- Peut on bénéficier d'une exonération ou réduction de la TEOM/ TEOMI ?

Concernant la taxe foncière :

- Pouvons nous bénéficier d'une exonération ? j'ai pu lire certain article (exonération durant les deux années qui suivent leur achèvements) et ( les éxonération de longue durée ).

Pouvez-vous s'il vous plait m'éclaircir ?

Cordialement,
Merci