Qu'est ce qu'une "signification à caut"
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse mais de quoi peut-il en retouner.
Le document que j'ai recu viens d'un huissier audiencier au tribunal de commerce.
Merci d'avance
Melle PRALUT
30/06/2007
Qu'est ce qu'une "signification à caut"
Bonjour,
je souhaiterai savoir ce qu'est une signification a caut?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
Melle PRALUT
29/06/2007
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