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ASINAU / ID 15534

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Réponse posté sur Experatoo

Recours sur des biens donnés du vivant?

Bonjour,

nous sommes 3 freres. Mes parents toujours vivants ont répartis les biens entre nous 3 dans leur succession ( soit disant en respectant la valeur du quart pour chacun? Non vérifié...).
Mes 2 freres ont reçu leurs biens en donation anticipée. En froid avec mes parents je n aurais le mien qu au deces de ceux ci. L'un d entre eux a reçu des terrains et compte les vendre des que possible. Peut il vendre ces terrains tout juste reçu? Avons nous un recours possible pour que les terrains ne quittent pas la famille ou pouvons nous etre prioritaire sur la vente?
Merci de votre attention

02/07/2009

Repartition d une succession

Bonsoir,
nous sommes 3 freres, nous sommes en desaccord sur la répartition de l héritage, mes parents étant toujours vivants. Mes 2 freres ont choisi leurs biens et me tiennent à l ecart de ce qu il se passe. Un a soit disant acheter la maison ou vivait avant mes parents et l autre un terrain sous cette maison. Ils font actuellement des demarches chez le notaire mais ne me disent rien. Ai je mon mot à dire du vivant de mes parents? Ai je un droit d information sur ce qu ils font? Et quels sont mes recours si je ne suis pas d accord sur la repartition des biens, maintenant ou plus tard?
Merci de votre attention.

09/03/2009

Droit de passage sur un terrain vendu

Bonsoir,
merci de votre réponse.
Le proprietaire a un acte notarié pour le droit de passage. Ce droit est donc transmissible lors de la vente du terrain de l ancien proprietaire au nouveau?

Une autre question sans rapport avec la vente de ce terrain. Nous sommes 3 freres, nous sommes en desaccord sur la répartition de l héritage, mes parents étant toujours vivants. Mes 2 freres ont choisi leurs biens et me tiennent à l ecart de ce qu il se passe. Ils font actuellement des demarches chez le notaire mais ne me disent rien. Ai je mon mot à dire du vivant de mes parents? Ai je un droit d information sur ce qu ils font? Et quels sont mes recours si je ne suis pas d accord sur la repartition des biens, maintenant ou plus tard?
Merci de votre attention.

07/03/2009

Droit de passage sur un terrain vendu

Bonjour,

nous sommes en pour parler pour acheter un terrain. Les proprietaires actuels ont un droit de passage par un chemin sur un terrain privé d un autre proprietaire (accord entre eux avec papier officiel à l appui).
Ce droit de passage est il transmissible lors de la vente? (sachant que ce terrain serait alors enclavé par d autres terrains privés, donc inaccessible)

Le proprietaire du chemin est mon frere (succession en cours), avec qui je suis en conflit sur cette succession.
Quel serait alors mes possibilités et les recours possibles?
Merci de votre attention.

05/03/2009

Ventes de biens dans le cadre d'une succession?

Bonjour,
j'ai une question relative aux droits de succession.
Nous sommes 3 freres et mes pere et mere sont toujours vivants. Mon pere possede plusieurs biens (terrains et 1 habitation sur l'un d'entre-eux). Mon pere nous laisse le choix de decider de ce que chacun souhaiterait. Mais nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord entre nous.

Je me suis disputé avec mes parents (ceux ci voulant vendre la maison familiale) Peuvent ils vendre cette maison sans l'accord des héritiers?

Ensuite, un de mes freres voulant cette maison et l'habitant actuellement, devait hériter de celle-ci. Mais pour cela, mes parents lui demandent "de l'acheter " une somme forfaitaire (30 000 euros). Est il possible de vendre un bien à l'un des ses héritiers? Si oui, est ce possible sans l'accord des autres héritiers?

M'étant disputé avec mes parents, ceux-ci souhaiteraient que j'obtienne le moins possible (étant donné qu'ils ne peuvent pas me déshériter). Le terrain qui devait me revenir est maintenant convoité par mon 2ème frere, poussé par mes parents (celui-ci ne trouvant pas d'autre terrain pour faire construire sur la région) Que puis-je faire contre cela?
Merci de votre attention

13/04/2008

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