Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Coco09140 / ID 155310

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Implantation d'un city-stade en lieu habité

Bonjour,
Nous avons monté un collectif déclaré en préfecture.
Dans quel cadre pouvons nous intenter un recours en nullité?
Et à quel moment?
Avons nous des chances ?
Dans l'attente de vous lire.
Bien cordialement,

30/06/2016

Implantation d'un city-stade en lieu habité

Bonjour,
Ma commune a décidé d'installer un city-stade sur un terrain communal ou il existe un boulodrome et une ancienne aire de jeux (balançoires et toboggans).
Tout autour de ce terrain, il y a des maisons qui vont se retrouver à environ 50 mètres de cette implantation. La plupart de ces maisons ont les pièces à vivre donnant sur ce fameux city-stade.
Les riverains sont contre ce projet "non réfléchi" en raison des nuisances sonores et autres incivilités que ce type d'installation produit. En outre, la topographie provoque un écho important.
Nous avons alerté la commune des risques qu'elle prenait vis à vis des riverains et qu'elle n'a ni les moyens humains, ni financier à surveiller cet emplacement. Déjà à travers, le village des troubles de voisinage sont importants et rien d'efficace n'arrive à bout.
Nous avons cité la légalisation :
Article R1334-31
Article R1334-32
Nous avons transmis plusieurs documents émis par le CNB
et notamment des conseils pour ce genre infrastructure.
Nous avons demandé lors d'une réunion publique l'étude d'impact sur le bruit. Monsieur le Maire nous a répondu que personne ne l'avait demandé ! Ce qui est fait depuis...
Il nous a transmis par le biais d'un flash sur le site de la Mairie, du cahier des charges. Dans ce document mais rien ne concerne les nuisances apportent aux riverains. Ni les moyens rien sur le bruit et la protection des riverains contre le bruit et l’insécurité et rien sur le contrôle du respect du fameux arrêté interdisant les activités la nuit.
Nous avons envoyé un courrier au préfet pour l'informer.
En surfant sur internet, nous avons trouvé sur le code d'urbanisme Article R 111-3, cet article est-elle valable dans notre cas ?
Quels sont les recours - si recours il y a ?
Dans l'attente de vous lire,
En vous remerciant par avance de votre avis éclairé.

29/06/2016

1