Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
soazico / ID 155274

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Et j'avais dit que je préférais payer et en rester là. Et on m'a répondu, peut-être à tort, d'attendre l'AFM.
Bref, je vais envoyer 135€ au trésor, faire un tour à Lourdes, éviter les chats noirs et croiser les doigts.

Merci pour l'aide…

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

C'est un peu fort de café quand même puisque c'est sur ce site qu'on m'a dit de faire ainsi : attendre l'AFM.

Je colle donc ce que j'ai mis sur légavox et que vous avez sûrement lu :

ma contestation de la majoration n'est pas sans motif, puisque c'est à cause du délai de réponse de l'OMP que j'ai dépassé les fameux 60 jours.
de plus je n'ai pas louvoyé : j'ai dit que je laissais tomber et attendais de recevoir l'AFM. Je veux bien payer l'amende mais pas la majoration (on a majoré l'amende parce que j'attendais la réponse de l'OMP ; de mon côté j'avais tout fait dans les délais)
Et là je ne peux RIEN faire, en tout cas si j'ai bien compris, puisque je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire majorée : ni payer plein pot ni contester.
Et c'est bien le conseil qui m'avait été donné sur experatoo.com, vous faisiez d'ailleurs partie de la discussion (mais vous n'étiez peut-être pas de cet avis, à force je m'y perds…)

Quant aux 3 pages et aux 61 réponses, je ne crois pas avoir forcé la main de quiconque.

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Bonjour,

je me permets de revenir vers vous, car environ un mois après notre conversation, je n'ai toujours pas reçu l'amende forfaitaire majorée que je suis censée contester… Je commence à craindre une amende encore plus chère prélevée sur compte bancaire par le trésor…
Est-ce normal ? Lorsque j'avais essayé de payer l'amende initiale, le site stipulait que je recevrais l'AFM dans un délai très court. je sais que tout est relatif mais tout de même…
Que me conseillez-vous ? J'appelle le centre de Rennes ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Les photos des lieux je les ai faites et je les ai envoyées… à l'OMP ! Qui n'a apparemment pas été convaincu. Il ne doit pas habiter dans mon quartier.
Mais vraiment je laisse tomber le tribunal, j'aurai l'impression d'être une criminelle et je vais mal le vivre.
Je vais "juste" demander l'annulation de la majoration. Je vous tiens au courant des suites de l'histoire.

Un très grand MERCI à tous pour vos réponses et vos remarques.

A bientôt pour de bonnes nouvelles j'espère !

Soazico

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

@Aleas : je suppose que j'étais garée là, je veux dire au numéro indiqué sur le PV, car je m'y gare régulièrement comme sur toutes les places non payantes du quartier. Mais je n'ai jamais eu le petit papier vert sur mon pare-brise, j'ai directement reçu l'amende.
Je vais passer mon tour pour le tribunal, je me vois bien recevoir une convocation pour un jour où je serais en vacances ! J'attends donc l'amende majorée et je fais un courrier à l'OMP en recommandé avec AR demandant à payer l'amende initiale. En "espérant" recevoir cette amende majorée, sinon je vais stresser et me dire que je vais recevoir une sanction encore plus salée !

@Lag0 : vu le nombre de personnes qui se garent sur ce "trottoir", je dirais que le quartier est habité par des gens de peu de doutes.

A tous : cette portion de route pourrait peut-être être étudiée en fac de droit pour un cas pratique non ? Trottoir or not trottoir ?

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

J'ai peur qu'on me dise que je n'aurais pas dû attendre l'amende majorée, que j'aurais dû écrire tout de suite à l'OMP. Mais il y avait beaucoup de choses à penser et je ne suis pas habituée à ce genre de situation.

Pour le numéro de rue, il correspond bien au "trottoir" en face.

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Bonjour,

D'accord, j'attends (mais j'ai peur qu'on me le reproche par la suite).

Oui il y a bien un numéro de rue. C'est important ?

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Pouvez-vous juste me confirmer si je dois attendre ou non l'amende majorée ?
Après j'arrête.

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Sourire : c'est juste après, et comme je l'ai dit, encore après il y a un arbre qui fait de ce "trottoir" un non-sens.
Si vous habitiez là, vous diriez que ce n'est pas un trottoir, j'en suis sûre.
Et si c'est un trottoir, pourquoi la police ne s'en donne-t-elle pas à cœur-joie ? Je peux vous assurer que de l'autre côté de la rue elle se fait plaisir !

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Oui mais encore une fois ce n'est pas de cette portion qu'il s'agit. Elle est avant. Mais ce n'est pas grave : j'abandonne.
Mais du coup j'ai un doute : j'attends bien de recevoir mon AFM pour tout envoyer à l'OMP ?

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Mais est-ce un trottoir ? Si j'allais devant un juge, tout le débat serait là.

Je pourrais peut-être en discuter avec la mairie : qu'on décide de mettre un panneau interdiction de stationner ou que l'on abaisse cette portion au niveau de la chaussée.

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Je vous tiendrai au courant de l'issue de cette histoire. Mais je ne sais pas pourquoi, je sens que la majoration, je vais quand même y avoir droit…

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Bonjour !

Quelle efficacité dès le matin !

Alors, je n'ai plus l'ACO, puisque je l'ai envoyé à l'OMP, mais sur la lettre de rejet, il est bien écrit "stationnement très gênant sur un trottoir" (et je crois lire un code : 031089). C'est pour cela que j'insiste en disant que l'on peut difficilement parler de trottoir, en tout cas pour la portion dont je parle.

Comme je l'ai dit précédemment, ça a tout l'air d'un trottoir, mais les piétons ne peuvent l'emprunter, même si les voitures se s'y garaient pas, à cause de la taille des troncs des arbres en fait (à moins d'avoir envie de zigzaguer et de repasser sur la chaussée tous les 6 mètres, je n'ose même pas imaginer avec une poussette, d'autant plus que de l'autre côté de la rambarde les voitures roulent à toute vitesse, c'est plutôt effrayant).

J'en profite pour répondre à Kataga qui me demandait si j'avais débordé d'un côté ou de l'autre :
cette portion de route est tellement étrange que, encore une fois, sans image il est difficile de se la représenter. Il est vraiment dommage que la vue satellite n'ait pas eu lieu l'hiver sans les feuilles des arbres. Mais j'ai bien précisé que non, aucune de mes roues ne dépassaient pour la simple et bonne raison que si c'est le cas vous risquez tout simplement de vous faire arracher un rétroviseur ou entamer la peinture d'une aile. C'est encore une fois cette portion de route qui est étrange : en effet, sur les trois-quarts de la portion, il a bien un tout petit trottoir, de couleurs rouge passé dont vous parlé, et qui n'est pas entrecoupé d'arbres. Mais pour le dernier quart, celui où j'étais garée : il n'y a aucun trottoir, sauf celui où on se gare, qui prend toute la largeur. Mais il est tout juste large pour une voiture, c'est-à-dire qu'il faut soit se garer parfaitement et avoir du mal à sortir côté conducteur (c'est la façon dont je me gare), soit se garer de guingois, avec une ou deux roues sur la chaussée (ce que je ne fais jamais).

Je comprends bien que dans l'amende on m'a reproché deux choses : stationnement sur un trottoir (ici pour ma défense il faudrait que je prouve que c'est impraticable pour un piéton, que ce n'est pas ou plus un trottoir) ET stationnement gênant qui plus est (une ou deux de mes roues auraient dépassé sur la chaussée, mais ça comment prouver que ce n'était pas le cas ?)

On pourrait résumer mon stationnement comme ça : j'étais parfaitement garée (et là vraiment j'insiste) sur ce que certains pourraient considérer comme un trottoir.

Passer au tribunal ne m'enchante guère, même si je suis de bonne foi, rien qu'avec cette discussion je me sens découragée. Je vais juste écrire à l'OMP pour contester la majoration et attendre que la majoration arrive et la contester aussi. C'est le plus sage à faire non ? Et puis de passer de 375€ à 135, tout de suite ça me donne l'impression d'avoir une énorme ristourne.

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Bonsoir bonsoir,
Me revoilà, merci encore pour toutes ces réponses, plus judicieuses les unes que les autres, enfin je crois !

@Lag0
Je ne suis pas intellectuellement paresseuse. Je n'utilise pas le fait que les gens se garent comme un argument de défense mais pour illustrer ma surprise. Si il y a quatre ans, au moment où je suis arrivée, on m'avait tout de suite verbalisée, je ne me serais jamais plus garée à cet endroit en me disant "et bien oui, cet endroit est considéré comme un trottoir". Il s'avère que ce n'est pas le cas. En fait c'est comme la publicité Canada Dry : ça a tout d'un trottoir mais ce n'en est pas un. Et je comprends bien quelle sera la difficulté de prouver que ce trottoir n'en est pas un… Je pourrais peut-être faire une vidéo pour le juge ? Une image vaut 10000 mots, alors une vidéo !

Mais j'imagine que c'était un conseil avisé et non une leçon de morale.

Au final, je ne sais toujours pas ce que je risque en allant jusque devant un juge : une amende encore plus chère ? Une perte de points ? Et pourquoi l'OMP me laisse-t-il le choix de payer ou d'aller devant un juge ? J'avais cru comprendre qu'il devait faire un choix non ? Irrecevabilité, sans suite ou juge.

Bref, si quelqu'un pouvait répondre à une de mes dernières questions, surtout celle sur les risques en fait. Après cela je ne vous embêterai plus.

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Pardon, je viens d'aller voir, il y a en effet une bande de trottoir mais pas tout le long des places de stationnement, pas au debut du bout de rue.
J'ai pris des photos pour ceux que ça intéressent. Vous verrez les gens qui se garent mal (pas comme moi) et ceux qui se garent bien (comme moi, sourire).
Je n'ai vu aucun PV sur les pare-brise.

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Toute la question est là. Mais pourquoi tout à coup un policier se met en tête de me verbaliser ? Excès de zèle ?
Si c'était une habitude, à 135 euros, plus personne ne se garerait ici ! En revanche, non, une fois la voiture garée, il n'y a absolument pas 30 à 40 cm sur le côté, il est même très difficile de sortir soi-même de sa voiture, côté conducteur, c'est vous dire !

Une autre question : j'imagine que je risque encore plus gros en allant jusque devant un juge ? Une plus grosse amende ? Une perte de points ?

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Bonjour à tous,

merci pour votre participation.
Je ne sais pas comment vous expliquer à quel point ce n'est pas un trottoir…
Sur la gauche, là où les voitures se garent, au début, les places entre les arbres sont surélevées, et cela fait penser à un trottoir, mais après les places sont au niveau de la chaussée et chaque place est entrecoupée d'un arbre. Aucun piéton ne passe de ce côté-là : c'est tout simplement impraticable !
Si quelqu'un me laisse une adresse mail personnelle, je peux envoyer des photos.
J'avais bien précisé que l'endroit était particulièrement difficile à décrire (sourire)
Quelqu'un se dévoue pour l'adresse mail ?
Encore une fois ce n'est pas un trottoir, il s'agit bien de places de stationnement et nous nous garons tous là ! Et sans PV !

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Donc c'est ou l'un ou l'autre ?
Le premier si je veux juste payer l'amende et en rester là.
Le deuxième si je veux aller plus loin.
Mais dans les deux cas, je dois attendre l'avis de majoration et il n'y aura plus la majoration.

Copie de l'ACO ? Avis C… Officier ? La lettre de rejet de l'OMP j'imagine.

Désolée, je ne suis pas dure de la comprenette. Si on se parlait directement, je vous assure que cela irait beaucoup plus vite !

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Oui merci, je suis allée voir l'article et j'ai compris. Mais cette requête ne se fait pas auprès de l'OMP, si ?

Ma démarche est-elle la suivante :
- je demande à l'OMP de me faire passer devant la juridiction compétente.
- je conteste la majoration de l'amende : mais à qui ? Au trésor public (j'imagine que c'est ce qui sera écrit sur l'AFM) ou auprès de l'OMP qui a rejeté ma demande ? Je conteste en disant que j'attendais la réponse de l'OMP ?

Merci pour toutes vos réponses.

Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

J'ai essayé de payer, c'était trop tard. Sur la notice de paiement il es écrit que le délai de paiement de l'amende forfaitaire commence le 19/04. Ils disent que j'ai dépassé les 60 jours…
Je sais donc que je vais recevoir une AFM que je vais contester, enfin je vais contester la majoration.

Et je ne peux donc pas contester la lettre de l'OMP ? Aleas a bien raison ?

Donc marche à suivre : je conteste la majoration et dans le même temps je demande à l'OMP à de passer devant la juridiction compétente ?
En revanche, je n'ai pas compris cela
"Vous demandez l'annulation du titre exécutoire effectué en violation de l'article 529-2 du CPP"