Enveloppe Soleau - Brevets - Portée étrangère?
Bonjour,
Après des recherches infructueuses, je n'arrive pas à savoir si les enveloppes Soleau sont reconnues comme moyen de preuve par les tribunaux étrangers, notamment australien, chinois et US.
Merci pour l'aide que vous pouvez m'apporter.
Lucien
27/06/2016
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