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Lili2174 / ID 155254

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Réponse posté sur Experatoo

Mon employeur veut me reprendre mon véhicule de fonction

Bonsoir,
Je suis dans l'entreprise (en CDD d'abord) depuis 2014 et avec mise à disposition d'un véhicule 5 places. Les accords d'entreprise ont été modifié courant 2015 et la signature de mon nouveau contrat CDI fait mention d'un véhicule de service et non plus de fonction. Or depuis début 2016 j'ai continué d'utiliser ce véhicule 5 places avec avantage en nature chaque mois. L'entreprise a t elle le droit de récupérer ce véhicule de fonction ? Et de me retirer l'avantage en nature ? N'est-ce pas une modification de la structure de ma rémunération ?

26/06/2016

Mon employeur veut me reprendre mon véhicule de fonction

Bonjour,
Je bénéficie depuis plus de 2 ans d'un véhicule de fonction au sein de la même entreprise. De nouveaux accords ont été signés en 2015 et font état de la mise à disposition de véhicule de service pour tous les nouveaux embauchés dès 2016. Or, j'ai signé mon CDI le 01/01/2016, qui mentionnait donc la mise à disposition d'un véhicule de service. Cependant, j'ai continué à bénéficier de mon ancien véhicule (5places) et de la mention "avantage en nature" sur mon bulletin de salaire depuis 6 mois. L'employeur peut il me retirer cet avantage aujourd'hui ?
Merci d'avance pour votre réponse

26/06/2016

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