Procedure pour engager RCP Avocat
Bonjour,
Voici ma question : ayant engage la rcp de mon avocat aupres de l'assureur du Barreau de Paris , cet assureur a rejeté ma demande bien que le sinistre de 10 000 avait été créé par une decision de la cour d'appel en effet j'ai du restituer une indemnisation de 10 000 e car en première instance cet avocat n'avait pas fait précéder sa requete devant le TA d'un recours indemnitaire en contentieux.
Ce refus de l assurance ne tient pas compte de la décision de justice (absence de recours indemnitaire initial) mais du simple fait que je m'étais séparé des services de cet avocat alors que la procedure était pendante!!!!
Donc maintenant contre qui me retourner : cet avocat ou son assureur le courtier du Barreau et deuxieme question: quelle juridiction Tribunal d'Instance ou grande Instance ? a 10 000 e ou est la séparation (comment cela s'entend t il plus ou moins de 10 000?)
F.xxxx anonymisation
04/07/2017
Merçi mon conseil me dit d attendre le jugement (le premier jugement en TA va etre annulé) et ainsi repartir en contentieux toujours de nouveau devant le TA. Mais enfin je voulais etre prudent pour ne pas me faire" plumer"! Je vois pas trop comment mais bon...
30/06/2016
Bonjour,
Suite a un appel de jugement du TA, il se profile que le jugement de premiere instance soit annulé (suite a un mop et demande de la partie adverse)Lequel TA avait annulé une decision de l administration me mettant en retraite d office pour faute.Il avait condanné la partie adverse à m indemniser mais j avais trouvé cela insuffisant
Mon avocat me dit qu en ce cas nous pouvons repartir en contentieux!
Cela m etonne je pensais qu 'il ne pouvait y avoir que le Conseil d etat pour faire un recours.
24/06/2016
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