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jeronimox / ID 155106

Modification du reglement

merci!! ce point sera soumis à la prochaine ag

Modification du reglement

En tous cas, en vous remerciant pour les renseignements que vous m'apportez, je cherche l'information suivante: est il possible de modifier le règlement en précisant ce qui est partie commune ou non? "A défaut de clause contraire ou en cas d'ambiguïté du règlement de copropriété, l'article 3 de la loi considère comme parties communes : le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès; le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun..."===> une clause "non abusive" serait ce la solution ? merci beaucoup

Modification du reglement

non pardon mais la charpente n'est commune que pour un des batiments, l'autre batiment de la copro (uniquement privatif et ou je vis), n'a aucun lien avec l'autre charpente qui elle est commune ;o) de la meme maniere la souche de cheminée sur mon toit ne me concerne que moi car elle ne touche pas l'autre batiment mais apparait "commune" selon la loi mais les temps ont changés et elle na plus du tout la meme utilité... il doit bien y avoir une remise en norme du reglement ancien prévu par la loi alur non?

Modification du reglement

Bonjour,
Nous sommes les trois copropriétaires d'un ensemble immobilier, d'accord sur le fait de vouloir stipuler sur le reglement que nos toitures ne font pas partie des parties communes (en effet elles ne sont pas accessibles vu que les combles sont aménagés)... ma question est la suivante: avons nous le droit de voter ce changement en AG et de ne le formaliser plus tard sur le reglement (via le bureau hypothèques et le notaire). ps; nous détenons à nous trois la totalité de l"ensemble.
merci!

éligibilité d'un syndic

oui en effet, il n'ya pas plus clair... merci de confirmer mes doutes...pas de suppléants non propriétaire d'un lot non plus;
Merci

éligibilité d'un syndic

bonjour;

Dans une copropriété de Trois cOpropriétaires,je souhaiterai savoir si un époux, non propriétaire, mandaté par son conjoin, propriétaire ,peut etre nommé syndic d'une copropriété par les deux autres copropriétaires.. C'est mon cas et je ne veux pas envoyer les pv de notre derniere et 1ere ag car j'ai du mal à cerner la loi avec cette histoire et je ne me sent pas légitime pourriez vous m'éclairer....
(ps: il nya pas de conseil syndical...le vieux reglement ne le souhaitant pas)
merci

La loi Macron est elle décrétée?

merci beaucoup !!

La loi Macron est elle décrétée?

bonjour,
Je voudrai savoir si la Loi Macron est applicable, surtout vis a vis des changements sur la loi 65 art 25/gestion en copropriété et l'élection du syndic?

Principe de bornage..amiable ou judiciaire

merci morobar;
Sa soit disant servitude n'existe ni dans l'acte immoblier d'achat, ni dans le réglement (-vieux cest vrai) de la copro), il n'ya pas d'enclavement vu qu'il ya acces de 3 metres sur la voie publique, et pour la copro aucune trace donc d'une servitude pour pere de famille, aucun act notarié...enfin bref ya rien si ca nest que nous n'avons que 1 m60 de manoeuvre pour rentrer notre véhicule sans rouler sur ses plattes bandes et nous nous en accomodons, pour le confort de chacun! bien que lui ne se gene pas.....enfin je trouve qu'il n'a aucune classe ni habileté dans cette manoeuvre... merci

Principe de bornage..amiable ou judiciaire

Bonjour,
Mon voisin se réclamant un droit de passage (pas évident d'apres la pertinence de vos réponses antérieures), me dit qu'il va faire venir un expert géometre, à ses frais , pour délimiter son terrain et celui de la copro que je représente donc, je lui dis que c'est un act contradictoire, surtout si il est juridique, partant du principe qu'il ya dans ce cas deux parties, mais lui m'affirme le contraire en me disant que cet acte ne le concerne que lui, et qu'un bornage ne nécessite pas l'accord ou la signature; ni voir meme une discussion avec la personne qui détient "l'autre coté de la ligne" : est ce vrai?. il est utile de préciser que cet personne est avocat au barreaux de paris et qu'il est (selon ses dires) spécialiste du droit de passage. Je ne comprend sa réaction surtout que je crois savoir qu'un bornage à l'amiable ne nous couterai rien !! .. je vous remercie (et pardonnez moi de ne pas avoir mis ce sujet à la suite du précédent!!)

Servitude droit de passage

je vous remercie pour ces réponses rapides qui, de plus confortent mon ressentiment.

Servitude droit de passage

Bonjour ,
Je suis le syndic d'une copropriété, possédant deux batiments et une cour, cette derniere étant le seul acces à une cour commune qui elle meme est le seul acces à la voie publique..Le voisin de la copro, possede également une cour, mitoyenne de celle de la copro et ayant comme cette derniere, un acces à la voie publique, via la cour commune....Jusque la tout va bien: deux propriétés mitoyennes, ayant chacunes l'acces à la voie publique, via une cour commune (ou passage pompier) mais ce voisin est persuadé qu'il ya une servitude de passage ( servitude unilatéral je suppose puisquil nexiste pas dacte notarié), sur notre cour, alors que nous disposons des memes conditions pour accéder à la voierie, et utilse en permanence notre cour pour renter dans Sa cour (alors quil a 3 metres au moins pour passer de son coté..il précise que c'est par commodité de bien se garer, avec sa femme et ses deux voitures... aurai je raison de m'inquiéter ou pensez vous qwue j'ai tord de me mettre en mode défense