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corinne60 / ID 155048

CCAM chez le procureur pour requête

bonsoir
en faites mon futur conjoint est aller voir le procureur d oran pour faire rectifier son acte de naissance,mais celui ci lui a dit que cela n etait pas possible..le consulat n a pas envoyer la demande de certificat a la mairie de mon domicile,ils ont envoyer le ccam au procureur de nantes pour vérification..vue que le déclarant a fait une attestation sur l honneur de sa profession a l époque de la naissance de mon futur conjoint.cette attestation a été certifié conforme par le maire du village
cordialement

CCAM chez le procureur pour requête

Bonjour,

Le 17 Mars 2016 nous avons déposer notre demande de CCAM.
Un mois et demi après, n'ayant pas de réponse, j'ai envoyé un mail au consulat d'Oran. Ils m'ont renvoyé un mail pour me dire que notre dossier allait être transmis au procureur. Je n'ai pas reçu de courrier par lettre de leur part. J'ai envoyé une lettre recommandée à Monsieur le Procureur et, le 8 juin 2016, j'ai reçu une lettre en me disant qu'il y avait une requête en matière d'Etat Civil. Je dois vous préciser que, sur l'acte de naissance de mon futur conjoint, il n'y avais pas écrit la profession du déclarant, cette personne a été retrouvée et a fait une déclaration à la mairie, sur l honneur, qu'à cette époque il était employé de mairie. Le procureur d'Oran a dit qu'il ne pouvait pas changer ça sur l acte de naissance, que ce n était rien du tout. Alors, que devons nous faire ? A votre avis, dois-je avoir recours à un avocat du barreau de Nantes pour nous aider ou devons-nous attendre car l'attente est déjà longue pour nous.

Merci.

Cordialement.