Autorisation de sortie du territoire pour enfant étranger
Bonjour,
Je suis un peu perdu, je suis français et parrain d'une petit garçon roumain qui vit avec moi, je n'ai pas de nouvelles des parents depuis plusieurs mois, ils semblent fuir leur responsabilité. Je voudrais voyager avec lui a l’étranger ? A qui dois-je m'adresser ? Aux autorités françaises ou portugaises ? Va-t-on me demander une autorisation de sortie du territoire ?
Merci beaucoup
26/12/2016
Déclaration naissance enfant né a l’étranger
Oui je sais bien, elle va contacter le consulat au Brésil pour savoir si la transcription ne peut pas se faire par une simple demande écrite adressée par voie postale. Merci
25/06/2016
Déclaration naissance enfant né a l’étranger
Hello,
Ma sœur française a besoin d'aide s'il vous plaît. Elle a épousé un brésilien et a eu un enfant avec lui qui est né il y a 7 mois au Brésil, le bébé a été déclaré uniquement auprès des autorités locales et non françaises (consulat). Maintenant elle est rentrée en France et voudrais savoir comment faire pour enregistrer la naissance de cet enfant en France afin qu'il puisse obtenir la nationalité française ?
Merci pour vos précieux conseils
25/06/2016
Attestation de non imposition et prêt a taux zéro
Salut,
J’étais expatrié a l’étranger durant 3 années et maintenant je souhaite acheter un logement en France pour y vivre et profiter d’un emprunt a taux zéro, le souci est que l’on me demande pour cela un certificat de non imposition et que le centre des impôts refuse de me donner toute attestation ou autre document. Que faire ? Y-a-t-il un recours possible ? A qui m’adresser ?
Merci infiniment
12/06/2016
Résiliation bail commercial et départ en retraite
Bonjour,
Je souhaite résilier mon bail commercial et vendre mon fond de commerce au motif que je pars à la retraite. La clause "demeurer garant et répondant solidairement avec le cessionnaire et tous les occupants successifs, du paiement des loyers" est-elle dans ce cas valable ?
Merci infiniment
11/06/2016
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