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sandy43 / ID 154881

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Réponse posté sur Experatoo

10/06/2016

Subvention versée a un établissement public

Bonjour,

Est ce qu'une Mairie peut diminué une subvention sportive a une Association pour la verser à un Etablissement Local public de l'enseignement.
En effet, l Association équestre que nous représentons c'est vue diminuer sa subvention de 700 euros pour la reverser directement au Centre Equestre (entité de l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt)

Merci de votre réponse.

10/06/2016

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