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Ksis / ID 154841

Interdiction de sortie de territoire

D'accord c'est que les réponses sont longues a venir et ça décourage. Oui je sais que ça n'implique aucune contrainte pour moi, c'étais pour sa personne.
Merci bien pour la réponse! :)

Interdiction de sortie de territoire

Bonjour,
Suite a un accident de voiture, mon compagnon est interdit de sortie du territoire depuis 13 mois, jusqu'à son jugement. Nous n'avons pas la date du jugement et il est possible qu'il ai lieu dans les années à venir.
En septembre je déménage a Cayenne (Guyane française) pour 10 mois et finir mes études.
Lorsque l'on est soumis a une interdiction de sortie du territoire jusqu'où s'étend la limite du territoire concerné? Peut-il me suivre en département d'outre mer? Sachant qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un passeport pour s'y rendre.
Merci

L'interdiction de sortir de territoire

Bonjour mon copain est interdit de sortie de territoire jusqu'à son jugement dont nous n'avons pas la date et qui pourrait avoir lieu dans + 2ans... En septembre je déménage a Cayenne (Guyane française) Lorsque l'on est soumis a une interdiction de sortie de territoire jusqu'où s'étend la limite du territoire concerné? Peut-il me suivre en département d'outre mer? Sachant qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un passeport pour s'y rendre.
Merci

Interdiction de sortie du territoire

Bonjour mon copain est interdit de sortie de territoire jusqu'à son jugement dont nous n'avons pas la date et qui pourrait avoir lieu dans + 2ans... En septembre je déménage a Cayenne (Guyane française) Lorsque l'on est soumis a une interdiction de sortie de territoire jusqu'où s'étend la limite du territoire concerné? Peut-il me suivre en département d'outre mer? Sachant qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un passeport pour s'y rendre.
Merci