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CASSE PIED / ID 154721

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Réponse posté sur Experatoo

Héritage de la maison familiale

Bonjour,

Je me posais la question de qui hériterait de la maison de mon ami (nous sommes ensemble depuis 13 ans et avons un enfant). La maison est à son nom donc je sais que moi je n'aurais rien mais je voulais savoir si sa famille hériterait eux aussi de la maison ou s'il n'y aurait que notre enfant comme héritier légitime. Merci à tous ceux qui voudront bien me répondre. Cordialement

24/06/2016

Avenant sans date d'effet

Bonjour,

Suite à ma première question, on m'a répondu (et je remercie la personne) que sans date d'effet mentionnée dans l'avenant, ce dernier ne pouvait pas être rétroactif. J'aimerais un second avis ou avoir confirmation de la compréhension que j'en ai faite. Avec mes remerciements.
Voici le texte de l'avenant :
"Article 1 : modification de l'article 11
Un repas commandé doit obligatoirement être réglé par les parents, même si l'enfant, pour différentes raisons, doit s'absenter. Ce même repas peut être récupéré à la cantine par les parents."
Date et signature
J'attends vos réponses avec impatience. Merci

03/06/2016

Règlement cantine et avenant

Bonjour à toutes et à tous.

Suite à un différend avec la cantine de mon enfant, j'ai "obligé" les responsables à revoir le règlement intérieur concernant le paiement des repas. Un avenant rédigé et approuvé le 25 mai 2016 par les élus nous a donc été soumis (nous les parents) pour signature. Ma question porte sur la date d'effet de cet avenant. Peut-il être rétroactif sachant que le différend date du 25 avril 2016. Merci pour vos réponses que j'attends avec impatience car je n'ai pas encore redonné l'avenant signé. Ce n'est pas tant le prix du repas qui me dérange mais j'aime que les choses soient claires nettes et précises. J'aime les choses justes.

03/06/2016

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