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v59 / ID 154690

Organisation sortie scolaire éducative

bonjour,

c'est un gros projet d'emmener des élèves à l'étranger.
au delà de la question financière (qui paie ? le r'ectorat je suppose s'il accepte le projet), évidemment qu'il faut une assurance pour les enfants ! ils sont tous sous votre responsabilité.

pour le reste, je ne sais pas exactement donc je laisse les autres répondre.

Vente d'une succursale par le gérant SARL

évidemment qu'il faut son accord.

Litige avec le président d'une association

bonjour,

vous lui en avez parlé et rien n'a changé je suppose.
faites une AG en le convoquant aussi, pour trouver / voter le sucesseur.
dites-lui d'amener les papiers nécessaires aussi.

bon courage

Démission entant que président asso loi 1901

bonjour,
faites une AG extraordinaire pour trouver le successeur surtout.
lettre recommandée, je pense pas que ce soit vraiment nécessaire.
bon courage

Quelles sont les obligations pour une association déclarée ?

Personne n'en sait davantage svp ?

Quelles sont les obligations pour une association déclarée ?

Bonjour,

Non, une association déclarée, pas seulement créee :
http://www.assistant-juridique.fr/siret_association.jsp#Ef4EG23yOEjph6l1.99

Une association avec un Siret et Siren, si on veut embaucher du monde, ou demander des subventions, ou payer la tva.

Dans notre cas, c'est pour les subventions.

Quelles sont les obligations pour une association déclarée ?

Bonjour,

J'ai monté une association loi 1901, et je pense à la déclarer pour demander des subventions.

Donc nous serons une association déclarée.

Ma question est sur ce qui se passera ensuite :
Quelles seront nos nouvelles obligations lorsque nous aurons un numéro Siret et Siren ?

Serons-nous considérés comme une entreprise ?
Devrons-nous payer des impôts comme les entreprises ? Avoir des charges à payer ? (patronales, cotisations sociales ou autres).

Je vous remercie,
Bonne journée