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martial38 / ID 154665

questionnement sur l'urbanisme des lotissements

Bonjour , pouvez vous me dire le prix d'une intervention d'un géomètre et d'un notaire pour ces divisions de parcelles, et ou est ce que je peux vérifier la réglementation de l'urbanisme applicable à ce lotissement?
Cordialement

questionnement sur l'urbanisme des lotissements

bjr si une asl est crée , a t 'elle le droit de diviser les parties communes, constitué de chemin piéton et d'espace vert en vue de les rétrocéder aux propriétaires attenants, et une question qui j’espère n'est pas trop indiscrète qu 'elle est votre profession
merci d’avance
Martial

questionnement sur l'urbanisme des lotissements

bonjour messieurs, je suis désolé de vous mettre en désaccord mais cela ne m'aide pas beaucoup,l’arrêter de lotir est du 07 décembre 2007 pour un lotissement de 22 lots, il a eu un certificat d’achèvement mais je ne sais pas qui l'a fait et non toutes les voiries non pas été rétrocédées à la commune,@TOLCOAT pouvez répondre à ma question du départ.merci

questionnement sur l'urbanisme des lotissements

bonjour, merci pour vos éclaircissement , existe t il des textes de lois sur lesquels je pourrais me référer,si oui pouvez vous me donner les références de ces textes. Merci

questionnement sur l'urbanisme des lotissements

bonjour merci pour vos réponses mais pouvez vous entrer plus dans les détails par rapport à mes questions , merci d'avance

questionnement sur l'urbanisme des lotissements

Bonjour,

J'habite dans un lotissement depuis 2009, la décennale du lotisseur s'arrête fin 2017.Il n'existe aucune ASL à ce jour.

Mes questions sont:

-Dans ce lotissement il existe 3 espaces vert dans les parties communes, Le Lotisseur a t'il le droit de les diviser au niveau du cadastral et de les rétrocéder aux propriétaires attenants ?

-Une fois les parties rétrocéder " les critère d'usages" sont ils toujours en vigueur et peut on clôturer ces espaces devenus privés ?

-Dans le rapport de présentation du lotissement ,il y est mentionné la création d'une passerelle pour rejoindre le bourg du village.Mais cette passerelle devrait passer sur terrains privés et publics, aujourd'hui elle n'existe pas, le lotisseur doit il faire cette passerelle et quels sont nos moyens d'actions?

Merci d’avance pour vos réponses.

Cordialement.

Martial