Situation d'une personne non inscrite sur un bail locatif
Bonjour,
Nous sommes 5 artisans qui avons signé un bail à plusieurs et nous partageons frais et permanences. Une personne supplémentaire non citée au bail occupe avec nous la boutique et réalise des permanences avec notre consentement bien sûr. Notre bail interdit la sous-location. Quel type de contrat pouvons-nous faire afin de nous couvrir en cas de souci, contrôle...
Bien cordialement
28/05/2016
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