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dclbb / ID 154572

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Réponse posté sur Experatoo

Indivision successorale : changement d option du conjoint

Bonjour ,

je me permet de poster ma question sur ce site en espérant que vous pourrez m apporter une réponse.

Je désirerais savoir si le conjoint survivant qui a opté pour la totalité en usufruit peut un an après demander à revenir sur ce choix initial ( le partage n'ayant pas été réalisé) afin d'opter pour le 1/4 en pleine propriété. Précision faite qu'elle invoque un abus de faiblesse ( qui selon moi n'est pas caractérisé ) .
Par ailleurs, elle commet un abus de droit en empêchant l'autre co-indivisaire ( la soeur du défunt )de rentrer dans la maison en indivision. La soeur possédant la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit depuis le déces de leurs parents ainsi que la nu propriété du conjoint. Peut elle demander des indemnités d occupation et racheter l usufruit du conjoint survivant ? .

Merci d avance.

26/05/2016

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