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Hachibi43 / ID 154559

Nom de domaine similaire contenant un nom de marque déposée

Google Analystic est selon-vous une preuve recevable au tribunal ?
Donc si j'arrive à fournir une preuve que mon site est actif avant le site je n'ai aucun problème à me faire si auchanexemple.com m'attaque en justice ?

Nom de domaine similaire contenant un nom de marque déposée

Des centaines de sites si ce n'est plus utilisent le nom de la marque et depuis bien des années pour certains. Mais comme vous le soulignez je vais quand même les contacter pour avoir leur accord. Et je viens de regarder la marque, "AUCHAN" pour l'exemple, n'a pas de nom de domaine, par contre la société qui a déposé la marque a un site internet.

Nom de domaine similaire contenant un nom de marque déposée

Oui mais dans l'histoire c'est dans l’intérêt de "Auchan" que mon nom de domaine porte le nom de sa marque.
Ce qui m'intéresse le plus c'est les problèmes que je peux avoir avec l'autre parasite qui possède presque le même nom de domaine

Nom de domaine similaire contenant un nom de marque déposée

Ha d'accord.
Donc pour récapituler mon site :auchan-exemple.com est actif, le sien auchanexemple.com est non exploité. Si l'un de nous deux tente une procédure en justice contre l'autre elle sera rejetée ? Du fait que nous utilisions un nom de marque déposée.
De plus imaginons que dans X mois son site devienne actif, comment prouver que mon site était exploité avant le sien ?

Nom de domaine similaire contenant un nom de marque déposée

Donc dans le cas où mon site est actif avant le sien il ne pourra pas me porter en justice ? De toute manière si l'un de nous deux tente une procédure en justice elle n'aboutira pas ? Du fait que nous utilisons le nom d'une marque déposé ?

Nom de domaine similaire contenant un nom de marque déposée

Merci pour votre réponse.
Le cas que vous me citez est si c'est dans mon exemple "Auchan" portait plainte contre moi mais qu'en est-il de Auchanexemple.com ?

Nom de domaine similaire contenant un nom de marque déposée

Bonsoir,

J'ai fais mon site internet, que j'ai préparé depuis plusieurs mois. J'ai récemment fait l'acquisition de son nom de domaine en .com après avoir vérifié si les autres extensions n'étaient pas prise.
Prenons pour exemple : Auchan-exemple.com
Donc comme vous pouvez le constater la première partie de mon nom de domaine fais référence à une marque déposée. Peu après de temps j'ai découvert que Auchanexemple.com était enregistré et depuis 2015, mais ce site n'est pas actif, il y a juste la mention : Bientôt disponible dessus.

Et c'est là que j'ai besoin éclaircissements.
Que peux faire "Auchan" sachant que mon site concerne cette marque déposée.

Et deuxièmement Auchanexemple.com peut-il porter plainte contre moi (qui lui aura en sa faveur son ancienneté par rapport à moi) compte tenu que lui aussi utilise un nom de domaine qui contient le nom de la marque qui est déposée.

Je suis novice en droit, j'espère que vous pourrez m'aider.

Cordialement.