Bonjour,
Ma mère est locatrice d'une maison et déménage le 23 juillet prochain pour louer un appartement moins cher.
Peux-t'elle payer son dernier loyer prorata-temporis, à savoir pour 24 jours au lieu de 31 jours pour juillet ?
Si oui, à quels articles de loi (immobilier, consommation...etc...) peut-elle se référer pour justifier ce montant devant son propriétaire?
Pour information, le contrat de location qu'elle a signé ne précise rien à ce sujet.
Bien cordialement.
14/06/2016
Merci à vous.
Le fait qu'elle se soit faite manipuler pendant des mois et des mois par une petit truand du coin qui a réussi à lui "extorquer" environ 40 000 € en jouant sur les sentiments (je n'ai pas d'argent pour manger, il faut que je paie mon permis de conduire...etc) ne me permet-il pas de faire une demande sous protection au Juge des Tutelle ?
Lors de son audition par le Gendarmes, elle a dit qu'il était gentil, qu'elle le considérait comme son fils...etc...
Manifestement, elle a perdu toute réalité des choses.
Il faut savoir que ce truand est aujourd'hui en prison pour des faits de drogue (seule info communiquée par la Gendarmerie).
Un entretien avec un psychologue a eu lieu à la demande de la Gendarmerie en présence de mon frère, mais aucun compte-rendu ne lui a été communiqué. Le psychologue lui a cependant fortement recommandé d'envisager une mise sous protection.
La loi me permet-elle cette action dans son cas précis ?
24/05/2016
Merci.
Et en ce qui concerne l'aide alimentaire, les revenus de chacun sont-ils pris en compte ?
23/05/2016
Merci à vous.
Question complémentaire à la réponse de Tisuisse.
Dans l'hypothèse où notre mère serait placée en maison de retraite, les trois enfants seraient-ils appeler à participer au coùt de cette maison à parts égales ou en fonction de leurs revenus (dans ce dernier cas, je paierais la plus grosse part, voire la totalité).
Même question en ce qui concerne l'aide alimentaire.
23/05/2016
Bonjour,
J'ai 63 ans et m'inquiète très sérieusement des conséquences du comportement de ma mère de 83 ans (veuve) en ce qui concerne l'argent.
Il y a environ 2 ans, elle détenait environ 65.000 € sur ses comptes d'épargne, à rapprocher de sa petite retraite d'environ 800 €.
Depuis le décès de mon père il y a environ 3 ans, elle a décidé de prendre "sa revanche sur sa vie malheureuse avec mon père" pour faire ce qu'elle voulait de son argent (avec l'accord tacite de mon frère et de ma soeur).
A cette époque là, elle m'avait donné procuration sur son compte. J'ai donc pu suivre l'activité de son compte et ai constaté une activité sur-dimensionnée pour une personne de son âge et des opérations douteuses (dons cachés à mon frère et/ou ma soeur ? ) et des virements de ses comptes d'épargne vers son compte-chèques disproportionnés par rapport à sas besoins réels.
J'ai lui ai donc demandé des explications. Sa réponse a été de révoquer ma procuration il y a environ un an et demi.
Elle a, dans la foulée, donné procuration à mon frère qui n'a jamais "jeté un oeil" sur ses comptes (officiellement parce qu'il ne sait se servir d'Internet). En fait, je pense qu'il voulait la "couvrir"; étant lui-même bénéficiaire de ses largesses.
Le problème est que pendant cette période de non-surveillance par mon frère (pourtant titulaire d'une procuration), ma mère a été victime d'un petit truand local qui a réussi à lui extorquer pendant plusieurs mois (apparemment sans aucune violence) une somme que j'estime à environ 40 000€ (une enquête de gendarmerie est en cours).
De plus, une voisine proche a découvert qu'elle a envoyé en plusieurs fois environ 1 000 € en espèces à un "gourou" qu'elle aurait chargé de soigner mon frère et moi-même (de quoi? je ne sais pas).
A ce jour, j'estime ses avoirs à environ 5000 €. Je pense qu'elle est capable (malgré son âge) de souscrire à des crédits à la consommation pour se renflouer. Elle en est capable puisqu'elle a déjà utilisé ces techniques il y a environ 10 ans.
Ne pouvant trouver de terrain d'entente avec mon frère et ma soeur sur la conduite à tenir, j'envisage d'agir seul.
J'envisage de m'adresser à un Juge des Tutelles pour que ma mère soit mise sous tutelle (la curatelle ne parait pas adaptée à son tempérament et à ses actes).
J'envisage également d'engager une procédure de renoncement à sa succession afin de ne pas payer ses dettes éventuelles et fort probables (à part ses comptes d'épargne, elle n'a aucun autre actif).
Ma question est la suivante : ce renoncement à sa succession me libère-t'il de mes obligations alimentaires de son vivant, de ses dettes de son vivant ?
Comment puis-je faire pour me protéger (ainsi que ma femme et ma fille) des agissements de ma mère et de l'irresponsabilité
de mon frère et de ma soeur.
Merci d'avance de l'attention que vous voudrez bien apporter à ma demande.
23/05/2016
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