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Marie-Sophie / ID 154492

Forfait hébergement enfant adulte, -3407€ en 2015

Effectivement, je vois que les avantages en nature figurent sur les bulletins de salaire. Etant auto-entrepreneur, je n'ai jamais eu de bulletin de salaire.
Mais est-ce que cette ligne du site du RSA concerne uniquement les avantages en nature fournis par l'employeur au salarié, et aucun autre?

Forfait hébergement enfant adulte, -3407€ en 2015

Bjr Morobar: rien de ce que j'ai décrit ne figure sur un bulletin de salaire.

Forfait hébergement enfant adulte, -3407€ en 2015

... cette page sur le RSA contredit la circulaire DGCS/MS/2010/64.
Et selon cette page, une femme au RSA qui reçoit en cadeau des vêtements pour son bébé nouveau-né devrait déclarer leur valeur à la CAF pour que son RSA soit réduit d'autant ... C'est un peu "tiré par les cheveux", je trouve. Est-ce ainsi que l'on comble le déficit budgétaire?!

Forfait hébergement enfant adulte, -3407€ en 2015

... Sur le site actuel du RSA:

http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/conditions-rsa/9-rsa-condition-de-ressources.html

Extrait:

LES AUTRES RESSOURCES COMPTABILISÉES DANS LE CALCUL RSA.
De manière non exhaustive, sont prises en compte :
[...]
> Les avantages en nature (chèques transport, chèques restaurant, fourniture de repas, cadeaux liés à un événement : mariage, naissance, ...)

Forfait hébergement enfant adulte, -3407€ en 2015

Bonjour Tipol,

Depuis que j'ai trouvé ce texte j'ai fait des recherches dessus et il semble qu'il n'ait pas "valeur réglementaire"; désolée!

Quelles informations plus certaines avez-vous obtenues?

D'autre part sur le site officiel du Fisc, dans la section questions-réponses, il y a une réponse précise à notre question:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6454&temNvlPopUp=true

Extrait:

Si l’enfant majeur vit sous votre toit durant toute l’année et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 407 € par enfant (3 407 € x 2 lorsque l'enfant est marié ou pacsé) sans avoir à fournir de justificatifs. [...] Même si elle est forfaitaire, la somme ainsi déduite doit être déclarée par le bénéficiaire.

Forfait hébergement enfant adulte, -3407€ en 2015

Et cette circulaire?

Circulaire DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010

http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/cir_rsa_2010.pdf

Extrait:
- Les pensions alimentaires en nature ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du droit au RSA