Delivrance C U terrain en zone A U
bonjour .depuis 2008,j'essaye d'obtenir un certificat d'urbanisme pour amenager 4 parcelles a construire sur un terrain classé A U dans une petite commune.
mais voila toujours refusé car la conduite d'eau n'a pas le diamètre suffisant pour alimenter ce petit lotissement. le syndicat intercommunal de gérance de l'eau refuse de faire les travaux .combien de temps la commune peut conserver cette zone en A U sur laquelle je ne peut rien faire en construction.existe il un moyen d'obligation a ces travaux ? par le syndicat ou la commune?merci.
19/05/2016
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