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Marc974 / ID 154370

Récupérer sa maison dont les parents possèdent la jouisance

ils sont passer devant le notaire pour faire le necéssaire

Récupérer sa maison dont les parents possèdent la jouisance

Alors la propriétaire est Mme XXX et Mr et Mme YYY jouissant de l'usufruit parents de Mme XXX.

Le bien est une maison d'un groupement sociale, qui après un temps le groupement fut l'objet de mise en location vente. donc c'étais un bien appartenant à un bailleur sociale style SIDR, SHLMR.

Mr et Mme YYY on déménager lors de cette procédure et on laisser cette opportunité à Mme XXX. Elle régla comme dis au moins 75-80% des mensualités, lorsque Mr et Mme YYY après problème son revenu habité dans ce bien réglant le restant et obtenant une jouissance. la totalité des mensualité sont donc réglé.

Mme XXX étant parti habité avec son mari dans leur autre maison. mais a toujours payer depuis la taxe foncière du bien qu'elle avait acheté.

Mr et Mme YYY ne sont plus ensemble dans la vie mais pas de divorce de fait.

Mme YYY est en maison de retraite. Mr YYY est dans une autre location et ne viens plus dans le bien dont il a la jouissance. mais souhaite pas pour autant laissé Mme XXX d'utilisé sont bien comme voulu (loger sa fille et moi même)

Récupérer sa maison dont les parents possèdent la jouisance

Bonjour,

Le cas que je vais aborder est plus ou moins compliqué et je vais tenter d'exposer toutes les subtilités.

Le bien est une location vente qui était d'abord une simple location que les parents du propriétaire (leur fille) habitait. Suite à la mise en location vente ils ont déménagé (dans une autre location en attendant la fin de construction de leurs propre maison) et ont donc laissé à leur fille cette location vente.

Elle a payé environ 80-85 % des loyers mensuels du bien puis suite à des difficultés de ses parents, elle les a donné jouissance et ils ont réglé le reste à payer en contre-partie, mais conservant toutefois le bien en tant que seule propriétaire(elle a ainsi acheté et habité dans une autre maison avec son mari). Elle a toujours payé les impôts fonciers pour cette maison. Ils ont la jouissance depuis la mise en location vente de la maison concernée.

Depuis 4 ans le père a quitté de son plein gré le domicile mis à disposition par la jouissance sans divorcer. Il habite dans un appartement qu'il loue, dans une autre ville avec une autre compagne. La mère a elle malheureusement dû être placée en maison de retraite, depuis décembre 2015, car elle ne pouvait plus assurer seule son bien-être (par décision médicale - perte de la mémoire courte pouvant l'exposer à divers dangers).

Donc le bien se retrouve inoccupé depuis décembre 2015, les clefs n'ont pas été restituées à la propriétaire, mais au père de celle-ci. Qui n'occupe toujours pas le bien et qui à même prit tout les meubles et autres biens même ceux de sa femme dont il ne vit plus maritalement avec depuis 4 ans, et bien sûre étant en discorde avec sa fille (divers soucis familiaux) et il fait tout pour nuire. Il affirme que pour récupérer les clefs il faut venir avec les forces de l'ordre.

La propriétaire, la mère de ma compagne souhaite nous loger à titre gratuit dans son bien vu qu'il est inoccupé et ce pour diverses autres raisons (étant étudiant cela nous permettra de pas payer de loyer, mais uniquement l'impôts foncier à sa place comme loyer, occupé sa maison ne pas la laisser à l’abandon, plus de place pour nous).

Quels seraient les possibilités pour qu'elle puissent récupérer son bien, annuler donc leurs jouissances ?