Revente logement VEFA avec 20% de TVA
Bonjour,
Après avoir lu très attentivement tous les posts précédents, je ne trouve pas ma réponse.
Voici la question :
- nous avons acquis un logement VEFA à 20% de TVA (2015)
-nous envisageons sa revente rapidement
-à quelle formule est-on soumis dans le contexte actuel ?
C'est à dire, devrons nous reverser encore les 20% et à qui ?
l'acheteur bénéficie-t-il encore de frais de notaire "réduits"?
Par avance merci pour votre éclairage
11/05/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés