Problème remboursement d'assurance suite à un accident
Bonjours,
En 2010, j'ai eu un impayé chez la MACIF de 450 euros. Entre temps, j'ai déménagé puis, il y a un an, je suis revenue dans ma région. 6 mois plus tard, ne pouvant plus assurer mon véhicule pour conduite sans assurance (je vous dit cela pour planter le décor car cela ne joue en rien sur mon soucis actuel), ma mère a donc mi l'assurance a son nom, malheureusement à la MACIF. La MACIF avais donc mon adresse mais ne m'a jamais envoyé quoi que ce soit comme relance.
Un accident survient, ma voiture part à la destruction, l'assurance me propose 1.000 € mais voilà qu'au moment de me payer, ils se rappellent soudainement que je leur dois des sous et veulent donc les prélever sur le remboursement de mon véhicule. Ont-ils le droit de faire cela ? n'y a t'il pas prescription selon l'article L.114-1 du Code des Assurance ?
Merci pour vos réponses.
09/05/2016
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