Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
nico03 / ID 154178

Diagnostic assainissement manquant, normal ?

Bonsoir,
si je comprends bien, ma maison étant partiellement raccordée au réseau du service public, même avec une fosse septique, il n'y avait pas obligation d'avoir un certificat de conformité ou un diagnostic assainissement pour la vente... est-ce que je me trompe ? c'est fortement recommandé mais pas imposé par la loi ?
Sinon, je sais effectivement que pour être en conformité, il faut que je déconnecte la fosse, et fasse deux évacuations distinctes jusqu'en limite de propriété, une pour les eaux pluviales et l'autre pour les eaux usées.
Si j'avais su cela avant, j'aurais sans doute fait baisser le prix de la maison, car le coût pour ces travaux n'est pas négligeable, et surtout pas prévu dans mon budget ! Je trouve vraiment qu'il y a eu un manque d'informations sur ce domaine concernant l'achat de la maison.

Diagnostic assainissement manquant, normal ?

Merci pour vos réponses.
En relisant les textes, j'ai l'impression que le diagnostic assainissement est obligatoire que dans les zone non desservies par le tout-à-l'égout. Ma maison est bien desservie mais la moitié des eaux usées y vont (eaux grises) le reste (wc) va dans la fosse, c'est sûr, j'ai fait un test.
Après, je ne sais pas où va le trop plein de la fosse septique, peut être qu'il rejoint les eaux pluviales plus loin dans la propriété.
Je ne voudrais pas aller voir le notaire en lui disant qu'il y a eu une faute (diagnostic assainissement non présent) à l'acte de vente alors que non...

Bonne soirée.

Diagnostic assainissement manquant, normal ?

Bonjour,
voici ma situation :
J'ai récemment acheté une maison (en février). Celle-ci est déclarée raccordée au réseau d'assainissement communal passant dans la rue juste devant, c'est ce qui est déclaré sur l'acte de vente.
Or, après quelques travaux et recherches, je m'aperçois qu'une fosse sceptique est présente (enterrée à 1m sous le sol avec aucune trappe visible) et que l'eau usée des toilettes se jette dedans, à côté j'ai les eaux pluviales (avec les eaux de la cuisine et salle de bain)qui rejoignent bien le réseau communal. Je ne sais pas ensuite où est branchée la fosse sceptique (je n'ai pas creusé partout, c'est profond et fastidieux...)
Etant donné qu'une fosse sceptique est présente (que j'ignorai complètement avec impossibilité de le deviner), ne devait-il pas y avoir un diagnostic assainissement joint au compromis de vente et à l'acte de vente ?
Car j'ai maintenant des travaux à faire qui n'étaient pas prévus. Quel recours pourrait être possible ? Auprès du notaire, de l'agence et/ou des anciens propriétaires ?

Merci d'avance pour vos conseils et remarques.
Cordialement.