PC et avis défavorable du SDIS
Bonjour,
Nous avons signé un compromis en décembre 2015 puis déposé un permis de construire pour un terrain à la mairie de... (village du département 06 à 15 min de Nice) en mars dernier. Le dossier de permis de construire n'est pas encore complet, il nous manque seulement les études hydrologiques.
En février, nous avions eu un rdv avec l'architecte de la mairie et deux autres personnes + notre architecte, entretien pendant lequel, on nous a dit de refaire les plans de la maison car deux points n'étaient pas en accord avec le PLU, ce que nous avons fait avant de déposer le dossier de permis.
Aujourd'hui, deux mois et demi plus tard, la mairie nous envoie le rapport défavorable du SDIS : une borne à incendie est bien présente à moins de 150 mètres du terrain mais le débit de celle-ci n'est pas suffisant pour permettre la construction de notre maison. Nous sommes allés voir sur le net le plan des bornes à incendie du village, et en effet celle qui est la plus proche du terrain est notée "à normaliser d'urgence".
Notre projet de construire sur ce terrain semble donc complètement tomber à l'eau puisqu'il s'agit d'une question de sécurité. Nous sommes désespérés et révoltés car sur le plan d'urbanisme, rien était noté concernant les bornes d'incendie à normaliser et lors de l'entretien avec l'architecte de la mairie, personne ne nous a rien dit concernant la borne à incendie. Nous avons engagé près de 6.000 € dans des études diverses, l'architecte... Avons-nous un recours possible ? pouvons-nous nous retourner contre la mairie pour "manque d'information" ?
Nous devons encore débourser 600 € pour des études sur le terrain pour compléter le dossier de PC, devons-nous tout abandonner ou aller jusqu'au bout pour déposer définitivement le permis et avoir par la suite un recours possible ?
J'espère avoir été claire dans mes propos, merci beaucoup pour votre aide.
09/05/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés