Consequence d'un jugement en correctionnelle si on est reconu co
Bonjour,
Quels conséquences peut il avoir si on passe en jugmement pour plainte calomnieuse et que l on est pas arrivé a prouver son innocence ? est ce que le tribunal peut sanctionné un mise en cause sans preuve juste sur les paroles d'un témoignage ? Qµe donne généralement les tribunaux ?
Merci de vos réponses.
07/05/2016
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