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cm3 / ID 154112

Voisin fenêtre sur ma terrasse

Bonjour
Voici mon problème : je loue une maison de village avec une cour/terrasse. J'ai aménagé et utilise cette cour pour mon commerce afin de recevoir ma clientèle avec autorisation de mon bailleur. Le problème est que la fenêtre de la chambre de ma voisine donne directement sur ma cour et régulièrement elle écoute, regarde et fait du bruit exprès. Ce sont de vieux bâtiments qui au fur et à mesure du temps ont été divisés et vendu avec arrangement. Sauf qu'aujourd'hui je ne peux pas travailler tranquillement, ni profiter de ma terrasse en toute quiétude. Que puis je faire ? Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses

Litige mairie /loyers /crise sanitaire

Bonjour,

Voici ma situation : je vis dans un petit village et suis locataire d'un logement communal. J'ai ouvert un petit commerce dans mon logement avec autorisation de la mairie et notifié dans le bail. Lors du 1er confinement en 2020, j'avais lu sur le site impôt.gouv que je pouvais demander une exonération de mon loyer étant donné que je n'ai pas pu ouvrir donc travailler. J'ai fait ma demande écrite par mail au maire de l'époque, qui a accepté, et qui a échangé des mails positifs avec le Trésor Public qui perçoit le loyer. Mais entre temps, il y a eu les élections municipales avec changement complet du conseil municipal. Ils sont revenus sur la décision du maire précédent car cela c'est joué à quelques jours près, la demande n'ayant pas été titrée. Elle me conseille de ne pas payer ces 4 loyers qu'elle m'a accordés. Seulement le nouveau conseil municipal a fait pression sur moi me menaçant d'huissier et j'en ai donc payé 2 sur les 4. Elle me conseille maintenant de tenir bon de ne toujours pas payer les 2 loyers restant et de réclamer au nouveau conseil le remboursement des 2 loyers payés sous pression car je serais dans mon droit. Le nouveau conseil, quand à lui continue à me mettre la pression. Je voulais donc savoir quel sont mes droits.

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos réponses.

Chemin traversant mon terrain

Bonjour
Je pense que l'enclavement donc la servitude sera determiné par la nature du chemin dit communal par la mairie. Car si je comprend bien "chemin communal" n'existe pas. Soit c'est un chemin rural donc privé, la mairie n'a pas d'obligation d'entretien, soit c'est une voie communale donc publique, la mairie a obligation d'entretien. A la mairie ils n'ont pas su me le dire...
Il apparait sur le cadastre mais n'a aucune denomination

Chemin traversant mon terrain

Merci pour vos reponses
Excusez moi mais la commune n'a aucune obligation d'entretien mais une obligation de conservation et de securité des usagers, non?
A qui donc incombe l'entretien de ce chemin communal?
Car en fait n'importe qui peut crée des chemins n'importe où en l'occurrence sur des terrains privés car personne n'entretien les chemins existants?
Que veut dire "insuffisant" dans ce cas?

Chemin traversant mon terrain

Excusez moi, je ne comprends pas vos réponses.
Est-ce qu'à partir du moment où il existe un chemin communal, même non entretenu, on peut parler de servitude issus d'un arrangement de plus de 30 ans, puisque ces terrains ne sont pas enclavés? Les propriétaires des terrains ne peuvent-ils pas se tourner vers la mairie pour rendre ce chemin carrossable, dans le cas où je ferme?

Chemin traversant mon terrain

Bonjour
Je reviens vers vous car je viens d'avoir une information de la Mairie de mon village qui me dit que ce chemin (traversant mon terrain) existe depuis une quarantaine d'année et que donc la servitude est donc acquise, ce qui fait qu'on ne peut plus revenir en arrière et demander à la commune d'entretenir le chemin communal. Qu'en est-il exactement?
Merci pour vos reponses

Chemin traversant mon terrain

Bonjour,
Le chemin communal, escarpé, longe mon terrain par la gauche à travers les sous bois. Il est praticable à pied éventuellement en quad et 4/4, mais pas en voiture ni tracteur. La rivière longe les terrains par la droite. Il y a 3 terrains donc 3 propriétaires derrière le mien. Ces propriétaires et l'ancien propriétaire de mon terrain se sont donc accordés entre eux pour faire un passage au milieu de ma parcelle pour accéder à leurs champs plus facilement.

Chemin traversant mon terrain

Merci pour vos reponses,
Cela vaut-il la peine de contraindre mon voisin de saisir la justice étant donné qu'il obtiendra très certainement ce droit vu que son terrain est enclavé et que le chemin d'origine, qui lui est communal, est impraticable en vehicule?
De plus j'ai lu que si le terrain du voisin est issu d'une division du mien, ce qui semble être le cas sinon il n'y aurait pas eu ce chemin, la servitude existe néanmoins sans l'existence d'un acte.
Qu'en pensez vous?
Cordialement

Chemin traversant mon terrain

On me conseille de faire intervenir un geometre.
Qu'en pensez vous? Que fera-t-il?
Car mon terrain est en palier et le chemin qui le traverse donc, affaisse la partie du bas.
Suis en droit de demander des indemnités?

Chemin traversant mon terrain

Merci pour votre reponse,
Le terrain n'est pas constructible et je pense ne le sera jamais car il n'y a aucune accessibilité aux réseaux d'eau et d'electricité

Chemin traversant mon terrain

Je vous remercie.
Mon voisin n'exploite pas son terrain. Il y fait son potager. Est-il en droit de reclamer le droit de passage?
cordialement

Chemin traversant mon terrain

Bonjour,

J'ai acheté un terrain il y a 3 mois. Un chemin traverse mon terrain pour acceder aux terrains derriere le mien. Il n'y a aucun autre chemin existant pour y aller. Sur mon acte de vente il n'est pas indiqué de droit de passage ou de servitude. J'ai un projet de ferme pedagogique sur mon terrain. Suis-je en droit de fermer ce chemin? Le proprietaire du terrain suivant me menace de tribunal si je ferme car il me dit que je suis dans l'obligation de laiser un droit de passage puisque son terrain est enclavé.
Je vous remercie d'avance pour vos reponses

Droit de visite petits enfants

Donc faut il prendre un avocat? Je suis ancienne alcoolique...

Droit de visite petits enfants

Bonjour
Ma fille a coupé tout lien avec moi depuis 2 ans et du coup je ne peux plus voir mon petit fils, pas même au téléphone. Je m'apprête à lui envoyer une lettre recommandée avec AR. Dans le cas d'une réponse négative de sa part, faudra-t-il que je saisisse un juge ou passer par une médiation? Quelle est la différence?
Merci pour votre réponse