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Bodhi / ID 15408

Pensez vous qu'il y ait prescription ?

Merci pour votre réponse.

J'ai cependant reçu, sur un autre forum, cette réponse:
"A partir du moment où l'opposition est inscrite dans le fichier des cartes grises il n'est plus question de prescription, tant que les amendes ne seront pas payées la carte grise restera bloquée"

Est ce que cela signifie que l'inscription de l'opposition dans le fichier des cartes grises représente l'exercice d'une voie d'exécution?

Pensez vous qu'il y ait prescription ?

Bonjour,

Ayant perdu ma carte grise, je suis allé faire une demande de duplicata au commissariat de mon quartier. J'ai alors eu la désagréable surprise d'apprendre que j'avais encore des amendes impayés, mais datant du 22/01/2002...
N'y a t'il pas prescription pour ces amendes?
Il me semble que pour une contravention, la prescription est de 3 ans à compter de la date de l'infraction (nous somme le 11 avril 2008).
Le fait que ces amendes restent sur le certificat de situation du véhicule veut il dire que même si il y a prescription sur ces amendes, je doive les payer afin de pouvoir faire la demande de duplicata de la carte grise?

Merci d'avance pour vos réponses.