Amende véhicule très gênant pour la circulation.
merci pour vos renseignement.
04/05/2016
Amende véhicule très gênant pour la circulation.
désolé mais je n'ai pas compris ce que vous me conseillez ? pensez vous que ma requête en exonération a des chances d'aboutir ou pas ?
04/05/2016
Amende véhicule très gênant pour la circulation.
est ce qu'au vu de ce que je vous est décrit précédemment vous comprenez un peu plus ce qu on me reproche? Si je fait une requête en exonération, faisant parti du cas n°3 je dois exposer les raisons de ma contestation, que me conseillez vous d’écrit pour appuyer ma demande
04/05/2016
Amende véhicule très gênant pour la circulation.
il est écrit: "description de l infraction. arret d un vehicule tres genant pour la circulation publique. prevue par Art. R. 417-11 §I du code de la route. Reprimé pr Art. R. 417-11 §II du code de la route"
04/05/2016
Amende véhicule très gênant pour la circulation.
non rien n'est précisé. J'ai bien lu l'article de loi et je me demande si les potelets en bordure du trottoir peuvent être considéré comme des des bandes d'éveil de vigilance, qu en pensez vous?
04/05/2016
Amende véhicule très gênant pour la circulation.
Bonjour,
Je souhaiterais votre aide...
J'ai récemment reçu une amende de 135 euros pour véhicule très gênant pour la circulation prévu par Art. R.417-11 du Code de la route.
Or je n’étais dans aucun des cas de figure suivant sanctionné par cet article de loi :
- ni stationné sur une voie de bus ou réservée aux véhicules prioritaires,
- ni stationné sur un emplacement pour les véhicules de transport de fonds,
- ni stationné sur une place handicapée,
- ni stationné sur un passage piéton ainsi que 5 mètres en amont (sauf signalisation explicite),
- ni stationné devant un panneau de signalisation ou feu tricolore (s’il empêche de bien le voir),
- ni stationné devant une bouche incendie,
- ni stationné sur une piste cyclable,
- ni stationné sur un trottoir.
Néanmoins, il est vrai que j'étais garé le long d'une chaussée bordé de potelet. Mais sans aucune gêne dans les 2 sens de circulation des voitures.
Pensez vous que je puisse faire une réclamation ?
Merci de votre aide.
03/05/2016
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