Age pour etre président, secrétaire, trésorier
Diverses circulaires relatives aux associations admettent la participation de mineurs au conseil d’administration à condition « de confier les principaux postes de responsabilité à des personnes jouissant de la plé- nitude de leurs droit civils » (Circulaire du 9 août 1969) « ou encore à condition que les mineurs ne soient ni président, ni secrétaire, ni trésorier » (Circulaire du 16 mars 1978).
Précisons enfin que, dans le cas particulier des associations qui sollicitent un agrément de jeunesse et d’é- ducation populaire, le Ministère chargé des sports dans une circulaire du 24 janvier 1985 relative aux agréments, limite les responsabilités que peuvent se voir confier les mineurs : « Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent également participer à l’assemblée générale de l’association et être élus à ses instances dirigeantes. En revanche, ils ne peuvent pas exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire géné- ral qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des personnes majeures ».
20/05/2016
Age pour etre président, secrétaire, trésorier
Merci de votre aide, l'assemblée générale est ce soir, si quelqu'un peut m'aider d'ici la... Merci beaucoup !
20/05/2016
Age pour etre président, secrétaire, trésorier
Bonjour et merci Lag0, mais morobar ne parle pas d'un sujet dont je suis l'auteur...
Apparament le sujet a déja été traiter dans un message du 15 mai a 19h39, sur un autre sujet. Je n'arrive pas a trouver ce sujet en question...
Merci!
20/05/2016
Age pour etre président, secrétaire, trésorier
Je ne trouve pas ? Quel est le titre du sujet ?
20/05/2016
Age pour etre président, secrétaire, trésorier
Désolé, mais je n'arrive pas a trouver ce sujet... Pouvez vous m'aider ?
Merci beaucoup et désolé si la question a déjà été posée...
20/05/2016
Age pour etre président, secrétaire, trésorier
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des renseignements sur l'age qu'il faut avoir pour occuper les fonctions de président, trésorier ou secrétaire dans une association déclarée.
Je n'arrive pas a trouver la circulaire qui stipule que : « ou encore à condition que les mineurs ne soient
ni président, ni secrétaire, ni trésorier » (Circulaire du 16 mars 1978).
Je n'arrive pas a la trouver sur le net... Merci de votre aide !
19/05/2016
Convocation Assemblée générale
Merci a tous pour votre avis.
En ce qui concerne l'éléction d'un adhérant mineur a un poste de direction d'une association, j'aimerais avoir si possible la circulaire qui stipule que : « ou encore à condition que les mineurs ne soient
ni président, ni secrétaire, ni trésorier » (Circulaire du 16 mars 1978).
Je n'arrive pas a la trouver sur le net... Merci de votre aide !
19/05/2016
Convocation Assemblée générale
Rien n'est écrit dans les statuts en ce qui concerne les délais, ni le mode de convocation...
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comporte une modification des statuts. Justement, dans les statuts rien n'ai précisé comme modalité pour changer les statuts. Ne faut t'il pas obligatoirement passer par une assemblée générale extraordinaire ?
04/05/2016
Convocation Assemblée générale
Bonjour,
Dans le cadre d'une association déclarée loi 1901 je viens de recevoir une convocation pour une Assemblée Générale le 20 mai 2016.
La convocation ne comporte aucune signature et ne mentionne pas l'organe ayant décidé de cette convocation. Est ce légal ?
Le délai pour la convocation est t'il respecté ?
Quels autres points sont obligatoires dans une telle convocation ?
Avez des textes réglementaire qui mentionne ces obligation ?
Un grand merci !
03/05/2016
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
