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enju / ID 15400

Separation entre conbcubin

Dans ce cas, je vous renvoie à la réponse d'Ondiane
"Le mieux serait de trouver un accord avec votre ex pour lui racheter son quart de propriété de la maison.
Pour cela, faites le point de toutes les sommes qu'il doit à l'indivision et que vous avez réglé à sa place (impôts, assurances, prêts...).
Ces sommes doivent absolument être justifiées (factures, relevés de compte, copie de chèque...)
Cela vous donnera une idée des sommes en jeu.
De plus, ce sont des pièces à fournir à votre avocat si vous ne trouvez pas d'accord"

Separation entre conbcubin

Cela ne peut être ainsi
Lors de l'achat de votre maison chez le notaire qu'est-il stipulé sur l'acte ?

Delit de denonciation calomnieuse

Ci-dessous courrier envoyé au Procureur
Madame le Procureur,

Je me permets de solliciter votre bienveillance suivant le rapport de l’action de médiation effectuée le 15 Janvier 2008 par Madame X dans le dossier W et à mon courrier en LRAR du 29 Février 2008 que Madame X vous avait transmis.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le témoignage de Mr Y (père de ma compagne Y).

J'ai bien noté que Madame X avait parlé des dénonciations calomnieuses à mes beaux parents et que ceux-ci lui ont répondu que les Gendarmes avaient modifié leurs propos.

J'ai bien noté également, ainsi que Madame Xme l’a appris, qu’elle leur avait demandé expressément, à trois reprises, de faire un courrier expliquant qu'il s'agissait d'une modification effectuée par les Gendarmes mais qu'ils ne l'ont jamais fait.

Pour cela, Madame le Procureur, je souhaiterais m’enquérir de l’état de ma plainte pour dénonciation calomnieuse effectuée le 25 Août 2007 auprès du Gendarme B de la Gendarmerie de C.

Par avance, je vous remercie, Madame le Procureur, du temps et de l’attention que vous aurez accordé à ce présent courrier.

Veuillez agréer, Madame le Procureur, l'expression de ma haute et respectueuse considération.

PENSEZ-VOUS QUE CELA PUISSE M'AIDER ???

Delit de denonciation calomnieuse

Bonjour
Merci de votre réponse que je compléte par ceci
La plainte a été classé sans suite puisqu'elle avait été mise en médiation pénale qui d'ailleurs été signée des deux parties
Lors de cette médiation la médiatrice leur a demandé de s'expliquer sur leurs propos calomnieux, ils ont répondu :"les Gendarmes ont modifié nos propos"
La médiatrice leur a demandé à trois reprises de faire un courrier expliquant qu'il s'agissait d'une modification des gendarmes, ils ne l'ont jamais fait
Elle l'a consigné dans son rapport de médiation
Pour moi il s'agit bien de dénociations calomnieuses puisqu'ils ont profité de ce certificat médical et leur plainte pour charger la mule à mon sujet

Merci

Delit de denonciation calomnieuse

Bonjour,

la plainte de mes beaux parents pour violences avec 10 J ITT a été classée sans suite par le Parquet

Donc suivant ce classement il semblerait que ma plainte pour denonciation calomnieuse puisse être étudiée, non ??

Bien à vous

Delit de denonciation calomnieuse

Bonjour,

la plainte de mes beaux parents pour violences avec 10 J ITT a été classée sans suite par le Parquet

Donc suivant ce classement il semblerait que ma plainte pour denonciation calomnieuse puisse être étudiée, non ??

Bien à vous

Intégration congés payés dans le calcul droits assedic

Bonjour

Je suis cadre en SSII dépendant de la convention du SYNTEC
Je suis licencié et mon indemnité de congés payés (soumis à charges sociales)inclut la régle du 1/10 éme c'est à dire que mes cngés payés sont mieux payés puisqu'ils tiennet compte des primes et commissions qui représentent 40 % de ma rémunération
Est-ce que cette indemnités (soumise à charges sociales) sera intégrée pour calculer mes droits ?

Merci

Delit de denonciation calomnieuse

Merci beaucoup de votre réponse

Concernant le sens de ma deuxiéme question : est-il possible de ne pas retenir ma plainte au motif que en me défendant j'ai occasionné 10 J ITT au mari de ma belle mére (ma belle mére est remariée) :

Concernant le changement de version, j'ai eu l'occasion de revoir l'OPJ à 2 ou 3 reprises depuis mon audition avec qui on a sympathisé et il m'a bien fait comprendre qu'ils s'étaient faits berner

Merci en tous les cas d'avoir pris le temps et le soin de me répondre

Bien à vous

Delit de denonciation calomnieuse

Bonjour et toutes mes félicitations pour cette heureuse initiative
Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas ci-dessous SVP

Nous avons un pb actuellement en justice entre moi et la mére de ma femme et son mari
Ils m'ont agressé tous les deux et en me défendant j'ai porté 1 coup à lui ==> 10 Jours ITT
Mais ce n'est pas tout en portant plainte ils ont déclaré aux Gendarmes que je battais ma femme et mes enfants (qui ont 3 ans et 8 mois)!!!!! ce qui est arche faux !!!!!!!!!!!!!!!

Les Gendarmes m'ont convoqué ma femme et moi et s'apprêtaient à me mettre en Garde à Vue, mais se sont vite aperçus que c'étaient des gros mensonges qu'il leur avait été raconté et ils ont écrit sur le PV de synthése :"je ne corresponds absolument pas au personnage décrit par mes beaux parents"....

et j'ai porté plainte pour denociation calomnieuse

Pour le coup porté l'affaire a été mise en médiation pénale et a été signée

Pour ma plainte pour denonciation calomnieuse (faits remontant à Août 2007) la médiatrice m'informe qu'ils ont répondu que c'étaient les Gendarmes qui avaient modifié leurs propos

Durant la médiation (Octobre 2007 à maintenant), elle leur a demandé à 3 reprises de faire un courrier dans ce sens mais ils n'ont jamais donné suite

Elle a donc retourné le dossier au Parquet et m'informe entre autres, écrire ce point qu'elle aussi ne comprend pas

Je n'ai toujours pas de nouvelles de ma plainte (entre temps ma compagne a fait deux courriers trés clairs démontrant leur mauvaise foi avec copie GENDARMERIE plus une main courante le mois dernier suite à menaces via texto)

Et pour ma part j'ai fait un courrier en AR à la médiatrice la remerciant de son action de médiation

J'ai également indiqué que mes beaux parents lui avaient répondu que pour les denonciations calomnieuses il s'agissait d'une modification des gendarmes et qu'elle leur avait demandé de faire à 3 reprises un courrier dans ce sens mais qu'ils n'ont jamais donné suite
Deux questions :

1 - Pensez-vous que ma plainte puisse tout de même aboutir malgré leur plainte initiale avec les 10 J ITT ??
2 - Quelle peut être la validité de cette plainte si il est démontré qu'il y a diffamation et/ou dénonciation calomnieuse ????
Merci