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Pauline0183 / ID 153963

Calcul de la hauteur par rapport à la distance (R111-17)

Merci pour vos réponses qui me réconforte sur la conformité de notre PC.

le texte exact dans le PLU de la commune est le suivant :
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Du coup, la hauteur de la façade (à l'égout) qui se trouve à 4 mètres de la limite parcellaire est de 6 mètres et le point le plus haut de la maison qui se trouve à 8 mètres de la limite est de 9 mètres.

Calcul de la hauteur par rapport à la distance (R111-17)

Bonjour à tous,

Nous avons obtenu il y a plusieurs mois notre permis de construire.

Aujourd'hui, notre voisin conteste la méthode de calcul de la hauteur de notre maison en invoquant l'article R111-17 du code de l'urbanisme selon lequel :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.(4 mètres dans ma commune).

Nous, ainsi que l'entreprise de construction, l'architecte et le géomètre, interprétons cet article que le mur se situant à 4 mètres de la parcelle du voisin ne peut excédé 8 mètres et que donc notre point de construction le plus haut correspondant au faitage étant à plus de 8 mètres de sa propriété nous avons le droit à la hauteur maximum autorisé de 9 mètres.

Cependant, notre voisin aurait trouvé un avocat interprétant cet article de tout autre façon ce qui aurait pour conséquence que si la maison (globale) se trouve à 4 mètres de sa propriété, aucun point de la construction ne peut être supérieur à 8 mètres.

mais dans cet article il me semble qu'on parle de point et non de hauteur globale de construction ?

As t-il raison ? de tous les avis de professionnel du bâtiment notre interprétation est la bonne.

merci