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VICJU / ID 153957

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Réponse posté sur Experatoo

Contestation d'un PV à la volée

Bonjour lago,

Merci pour votre réponse mais il s'agit bien d'une contravention que j'ai contestée.

12/03/2018

Contestation d'un PV à la volée

Merci sémaphore ,
Effectivement l article est 121-3 mais oui l adresse est la même ,non jamais reçu de Pv majorée par le trésor public et aucune notification officielle pour une procédure pénale que j aurais conteste au tribunal au titre de art121-3
Il y a donc 18 mois depuis cette lettre simple de OMP donc je pense qu en matière contravention il a prescription au bout 1 an !! Selon art9
Je précise que le pv était de 22€ défaut de clignotant

11/03/2018

Contestation d'un PV à la volée

Bonjour,

En mars 2016, mon véhicule a fait l'objet d'un PV dit à la "volée " n ayant pas été interpellé. J'ai contesté au titre de l'article 123-1, en août 2016, convocation à la gendarmerie où j ai confirmé que je ne savais pas qui était le conducteur en septembre 2016. J'ai reçu une réponse en lettre simple de l'OMP me disant que je ferai l'objet d'une procédure pénale simplifiée. Cela fait donc 2 ans pour l infraction et 18 mois pour la lettre simple que je peux dire n'avoir jamais reçue.

Or, il me semble que l'article 9 du Code Pénal stipule qu'il y a prescription pénale pour les délits routiers.

Puis-je considérer que cette affaire a été classée ?

Merci.

11/03/2018

Possibilité de captation d héritage

oui il lui laisse sa carte bleue , avec le code elle s est d ailleurs présentée a la banque pour retirer de l argent mais ma soeur qui est la seule avoir procuration a été appelé par la conseillère et ils ont refuse de lui donner de l argent c est pour ça que maintenant nous sommes méfiants

05/07/2016

Possibilité de captation d héritage

Bonjour
voila mon père qui a 86 ans est depuis 5 mois en maison de convalescence suite a une intervention chirurgicale , il est aussi atteint d un cancer du poumon
je precise qu il a gardé toutes facultés mentales , mais il est sous l influence de sa femme de ménage ( ex petite amie avec 20 ans de moins) qui profitent de toues ses largesses financières !!! nous craignons le pire pour la suite et quand on lui en parle il nous répond qu il fait ce qu il veut avec son argent !!

Nous ne savons plus trop quoi faire ! dans la mesure ou il a toute sa tête

y a t il une solution juridique de protection vu son âge et sa maladie ou autres ?

merci de votre aide

05/07/2016

PV a la volée pour changement de direction sans avertissement

bonjour , Lago et le sémaphore avant d envoyer mon courrier demain si j ajoute que l identité du conducteur sera révélé au tribunal , prouvant ainsi le mensonge et le faux en écriture du verbalisateur contre lequel on se réserve le droit de déposer plainte pour ces faits ! que pensez vous que fera OMP sinon que faire nous sommes dans une dictature militaro policiere !!

merci

01/05/2016

PV a la volée pour changement de direction sans avertissement

a 64 ans je n ai jamais eu de PV de ma vie et je ne connais aucun policier donc c est un faux en écriture , c est trop facile d envoyer des pv dit a la volée c est la porte ouverte a des abus

30/04/2016

PV a la volée pour changement de direction sans avertissement

En haut a gauche , il est simplement écrit: Madame monsieur une infraction a été relevée a votre encontre dont le détail figure ci dessous

" changement direction sans avertissement préalable "

voila sémaphore

30/04/2016

PV a la volée pour changement de direction sans avertissement

je suis en train de rédiger mon courrier puis JE noter les art 121-3 121-1 sans prendre le risque de vexer ou irriter l officier du ministère ,?

30/04/2016

Un PV par video surveillance doit il être mentionne sur le pv que

je suis en train de rédiger , mon courrier dois je mentionner art l121-3 dans celui ci sans risque de vexer l officier du ministère public

30/04/2016

PV a la volée pour changement de direction sans avertissement

Dans l hypothèse , ou il s agirait d un PV par videoverbalisation ,1) est ce que cela doit être mentionné sur le PV ??
2) De toute façon il me semble que les infractions constatées par video ne peuvent donner lieu a la perte de points et plus encore l'article 121-3 alinéa 2 prévoit que la condamnation ne peut entrainer aucune perte de points sur le permis du propriétaire du CI financièrement responsable

Merci de me confirmer les points 1 et 2

30/04/2016

Un PV par video surveillance doit il être mentionne sur le pv que

Bonjour

Quand on reçoit par la poste un PV sans avoir été interpellé , il peut s agir d un PV par video surveillance mais sur le PV cela doit être obligatoirement mentionné ,?

MERCI

30/04/2016

PV a la volée pour changement de direction sans avertissement

dernier point vous parlez tous de art L121-3

mais sur mon PV ils parlent de art 412-10 al 1
réprimée par art R 412-10 al 2 de C.de la route !!!!!!

29/04/2016

PV a la volée pour changement de direction sans avertissement

Merci A2erty et sémaphore pour pour votre éclairage dans ce domaine .

Dois je en plus faire part de l erreur sur mon nom car il n y a que la moitié de mon nom il me semble qu il y a la aussi un vice de forme ou j oublie

Bon week end a vous

29/04/2016

PV a la volée pour changement de direction sans avertissement

En clair sémaphore que voulez vous dire !

28/04/2016

PV a la volée pour changement de direction sans avertissement

Bonjour,

J'ai reçu un PV sans avoir été interpellé pour un changement de direction sans avertissement préalable. il s agit de 22 euros mais ce qui m ennuie ses 3 points de retrait.
1°) Puis je consigner les 22 euros et déclarer ne plus me souvenir qui était le conducteur après 15 jours pour sauver les points ?

2°) de plus, il y a une demi-erreur de nom sur le PV.
Exemple, mon nom est un nom composé : DEMIS_RAMOS Albert et j'ai reçu le PV au nom de Ramos Albert.

Merci de vos conseils.

28/04/2016

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