Locataire souhaitant sous louer son appart pendant les vacances
Bonjour,
Je souhaite sous louer mon appartement pendant l'été et j'ai donc demandé l'autorisation à mon propriétaire.
Sur le coup il n'est pas contre l'idée et se renseigne auprès de copro et voici sa réponse :
" L'occupation de cet appartement est soumis en particulier au respect du règlement de copropriété de l'immeuble déposé chez le Notaire et chez le gestionnaire de l immeuble
Ce règlement precise dans
"TITRE IV - DROITS DES PROPRIETAIRES SUR LES DIFFERENTES PARTIES DE L IMMEUBLE
"la location totale d'un appartement sera permise à condition qu'elle ne soit pas consentie à des gens de passage, En conséquence il m'est impossible de vous donner l autorisation demandée."
Ma question est la suivante : l'appartement est louer à l'année par moi et non pas par "une personne de passage" ainsi que pendant la période de sous location, est ce que cela s'applique à la situation ? et si oui, est ce possible de demander un changement dans le règlement intérieur ?
Merci d'avance de votre réponse
Cdt
25/04/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés