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Nunurs59 / ID 153828

Mineur et Majeur le débat

Bonsoir,

De base : non, sauf émancipation du mineur par ses parents sinon ils peuvent porter plainte pour avoir soustrait un mineur aux adultes ayant autorité sur lui.

L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». (on parle de majorité civile et non sexuelle).

Soit le mineur se fait émanciper soit tu attends majorité civile 18 ans.

Cordialement.