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ibuosc / ID 153823

Contestation refusée, quel recours

Bon de toute façon le courrier est parti, en LR/AR, maintenant il n'y a plus qu'à attendre. Je ne savais pas qu'il y avait une prescription d'un an, vous êtes sûrs de cela ?

Contestation refusée, quel recours

Merci.
L'infraction date du 08 mars 2015, l'avis du 14 mars 2015, la réponse de l'OMP du 07 mars 2016 (soit un an plus tard).

Nous venons d'envoyer une nouvelle requête à l'OMP, on verra ce que cela donne.

Contestation refusée, quel recours

Bonsoir et merci pour votre réponse. A qui dois-je m'adresser pour effectuer cette démarche ?

Contestation refusée, quel recours

Bonjour,

Il y a environ 1 an, mon mari a été verbalisé 2 fois à 15 minutes d'intervalle, pour la même infraction : stationnement gênant. A 15 minutes d'intervalle, le véhicule n'avait pas bougé, la même adresse figure sur les 2 avis de contravention. Nous avons pensé qu'il n'était pas normal de payer 2 fois pour la même infraction, mais verbalisé par 2 agents différents. Nous avions alors appelé le Centre d'appel du CNT, qui nous avait conseillé de payer la première contravention, et de contester la 2ème, ce que nous avons fait.
Nous avons récemment reçu une réponse de l'Officier du Ministère Public qui nous dit "J'ai le regret de porter à votre connaissance que je n'ai pas donné une suite favorable à la requête que vous avez formulée". Nous avions bien sûr expliqué la situation et fourni une copie du 1er avis ainsi que l'original du second (qui ne nous a pas été rendu).

Je ne comprends pas ce refus, et j'aimerais savoir quel recours je peux avoir maintenant. Cette situation est absurde, si 5 agents passent devant la voiture en 1 heure de temps, on doit payer 5 fois ?????

Merci pour vos conseils