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lemyope / ID 153780

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Réponse posté sur Experatoo

Passage en indivision desservant deux maisons

Bonjour,

Je possède une maison accessible par un passage en indivision. Il en est de même pour mon cousin qui se trouve dans le même cas. Mon cousin a vendu sa maison et le nouveau propriétaire a refusé de passer par l'indivision ayant trouvé un meilleur accès par ailleurs. Je me retrouve donc le seul indivisaire et, par ce fait, seul propriétaire de ce chemin d'accès. Mon cousin n'ayant plus aucun usage de cette voie d'accès peut-il me demander de lui payer la moitié de ce passage (qu'il n'a plus, je le répète, aucune utilité) ? En fait c'est un droit virtuel. A moins que je doive (juridiquement) sortir de l'indivision, ainsi peut-être serais-je le seul propriétaire mais aurais-je une somme à régler à mon cousin ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

22/04/2016

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