Controle fiscal et gendarmerie
Bonjour
Mon ex mari artisan déposait régulièrement des chèques de ses clients(sans ordre) sur mon compte.
Aujourd'hui il à un contrôle fiscal.Je dois être entendu par la gendarmerie
Qu'est ce que j'encours
Vous remerçiant par avance
04/10/2016
Cheques en blanc et controle fiscal
bonjour,
La situation étant ce qu'elle est. je souhaite savoir quel est le risque encourus. après verification des comptes bancaires sur 3 ans il s'agit surtout de virement effectué de son compte à nos comptes. bien sur argent qui provenait de chèques non déclarés dans le bilan comptable.
Merçi de vos réponses
22/04/2016
Cheques en blanc et controle fiscal
bonjour
d'accord puisque j'avais la procuration.
qu'en est-il lorsque les chèques sans ordres étaient déposés sur le compte de notre fille
Merci
21/04/2016
Cheques en blanc et controle fiscal
c'est bien ça chèque sans ordre, les dits chèques étaient généralement des cheques de clients, pour ne pas les passer en comptabilité.
21/04/2016
Cheques en blanc et controle fiscal
bonjour
Ex concubine d'un artisan qui a un controle fiscal
Lorsqu'il avait des chèques en blanc il les déposaientt sur son compte perso et faisait un virement de la somme sur mon compte ou a notre fille.
Des chèques en blancs ont également étaient déposés sur nos comptes personnels
Que risque-t-on?
aujourdhui il compte déposer plainte pretextant qu'il n'etait pas au courant que les cheques déposés sur son compte etaient viré sur nos comptes. je précise que j'avais procuration sur les comptes et que les dits virements etaient faits par internet.
Merçi de vos réponses
21/04/2016
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