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alibaba93 / ID 153693

Ajouter un nom sur le contrat de Bail

Bonjour LagO,
Merci pour ton message qui recadre la vocation du forum. Je reconnais que mes questions comptenu de leur formulation peuvent sembler inappropriées ou presque naïves sur un forum juridique.
En réalité, je n'attend pas de ce site une aide à la mise en place d'une fraude quelconque, et je ne souhaite pas en arriver là. Je cherche simplement des réponses aux questions que je me pose concernant des modifications de contrats de bail, pour bien mesurer les enjeux, et ne pas être tenter de prendre des risques inutiles et de tomber dans la fraude. Je pense qu'il est justement du ressort d'un forum juridique, d'informer de ce qui est légal ou illégal. Je cherche a obtenir un justificatif de domicile pour mon copain. J'ai lu sur un autre forum, qu'en tant que locataire, il était de mon droit d'héberger quelqu'un sans avoir à prévenir ma propriétaire. Donc sans doute, présenter le contrat de bail à la préfecture tel qu'il est, avec une attestation sur l'honneur comme quoi j'héberge mon copain bien qu'il ne soit pas mentionner sur le contrat de bail peut servir de justificatif de domicile. Il est toujours difficile de justifier une vie commune, j'essaye donc de réfléchir à des solutions probantes et légales.Bien cordialement

Ajouter un nom sur le contrat de Bail

Merci de votre réponse, sur le contrat de bail, seule l'adresse du bailleur est mentionner. Y-a-t-il une procédure selon laquelle La préfecture exige que le bailleur lui communique son contrat de bail?

Ajouter un nom sur le contrat de Bail

Bonjour,

Je suis pacsée avec mon copain depuis le 20 janvier 2016.
Le contrat de bail de mon studio, qui a été signé en août 2015 est aux noms de ma sœur, souvent en déplacement (donc très peu au studio) et moi-même. Je vis avec mon copain depuis la signature du contrat. Profitant de l’absence de ma sœur, on souhaiterait que le nom de mon copain figure sur le contrat de bail pour pouvoir justifier auprès de la préfecture de notre vie commune. Mais je ne souhaite pas en informer ma propriétaire pour des raisons personnelles et familiales.

Est ce possible ? La préfecture vérifie-t-elle que les deux contrats (locataires/propriétaire dont l'adresse est mentionnée dans le contrat de bail) présentent les mêmes informations.

Merci de vos réponses.