Appropriation sauvage d'une bande de terrain par voisin
Merci pour vos conseils.
GL
24/04/2016
Appropriation sauvage d'une bande de terrain par voisin
Mon nouveau voisin réhabilite la maison dont le mur nord est construit en limite de propriété avec mon terrain. Sous prétexte que le mur separatif de nos deux jardins dans le prolongement de sa maison est décalé d'une trentaine de centimètres à l'intérieur de mon terrain, il s'est sauvagement attribué une bande de terrain correspondant à cette largeur tout le long du mur mitoyen, chez moi. Après une discussion où il s'est montré grossier,j'ai réussi à le convaincre d'abandonner la pose d'un bloc de climatisation sur ce mur en surplpomb sur mon terrain, mais il a l'intention d'installer sa gouttière et son branchement électrique sur cette soi_disant bande de terre 0dont il persiste à dire qu'elle lui appartient en dépit des preuves en sens contraire apportées par le plan cadastral et les actes de propriété.
La mairie que j'ai contactée m'a expliqué que son domaine d'intervention se limitait au domaine public.
Quelles démarches faut_il entreprendre et dans quel ordre? Je vous remercie.
18/04/2016
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