Bonjour,
Je vais recevoir une convocation pour rappel à la loi suite à 2 faux témoignages dont j ai ete victimeme concernant.mais la confrontation n a rien donne Est-ce que le motif du rappel sera marqué sur la convocation ? Quel est le délai entre réception du courrier et la convocation effective ? Est-ce que signer un rappel à la loi est considéré comme aveu de la culpabilité ?
Merci.
16/04/2016
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