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alsacienne68 / ID 153638

Fermage sur terrain privé

C'est possible, il s'est tout simplement installé. Les clotures délimitent mon terrain, on y retrouve clairement les bornes.

Fermage sur terrain privé

La cloture lui appartient, ainsi que les portails...

Fermage sur terrain privé

Bonjour,

Je suis propriétaire de 30 ares de terrain, et depuis 7 ans que je suis propriétaire, un paysan met tous les ans des chèvres et moutons dessus sans autorisation de ma part. Je souhaite acquérir des chevaux mais tant que je ne peux pas disposer de mon terrain, il m'est impossible de le faire. Le paysan en question me dit que je n'ai aucun droit concernant ce terrain et qu'il l'occupera quoi qu'il arrive puisque c'est un terrain a vocation agricole (d'après lui). Sur mon acte de vente figure le fait qu'il n'y a aucun droit de préemption ou autre servitude. Il apparaît également que mon terrain soit classé en zone D.
Est-ce que je peux légalement récupérer mon terrain ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.