Bonjour, je possède un terrain sur lequel j'ai, par le passé, demandé un CU opérationnel que j'ai obtenu. Aujourd'hui, ce CU n'est plus valide et je m'apprête à en redemander un nouveau. Est ce que la préfecture peut me refuser ce nouveau CU sachant que même si le PLU est en révision,on est toujours sous la même réglementation et qu'entre temps j'ai viabilisé ce terrain et effectué un transfert de COS.
Merci pour votre réponse
15/04/2016
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