Taxe d'habitation réclamée à personne hébergée
Bonjour Amatjuris,
et merci pour cette réponse rapide.
Bien cordialement
14/04/2016
Taxe d'habitation réclamée à personne hébergée
Bonjour,
J'ai hébergé à titre gratuit ma compagne chez moi.
Elle n'est pas présente sur le bail et nous ne sommes pas pacsé.
Elle n'a donc aucun droit (ni devoir?) sur le bail d'habitation.
Elle a déclarée ses impôts à mon adresse, ce qui a augmenté ma taxe
d'habitation, OK.
J'ai un retard de paiement sur le paiement d'une taxe d'habitation
d'année passée qui a été adressée (à tord?) à nos deux noms.
Ne pouvant régler cette dette, la somme lui est réclamée à elle ?
Est-ce légal ?
Aujourd'hui nous n'habitons plus ni l'un ni l'autre ce logement, et
elle paie sa taxe d'habitation ailleurs.
Merci de vos réponses.
14/04/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés