Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
avril44 / ID 153562

Notaire pot de vin obligatoire?

certes! je reprends l'explication par le début.
dernières signatures pour la successions, la notaire fait remarquer qu'elle n'a pas procédé à l'inventaire après décès (cela m'avait effectivement intriguée, mais passer un après-midi à compter des meubles bons pour la déchetterie ou Emmaüs pour 300 euros de gain, çà n'est pas rentable. elle m'a donc fait remarquer que cela nous aurait coûté... 1000 €, j'étais étonnée:on m'avait dit 300 pour le commissaire priseur et 300 pour le notaire. Elle me dit que 38000 € vont être versés sur le compte de mon père et fait discrètement quelques menaces déguisées sur d'éventuels dons manuels non déclarés (menace des impôts)et a paru très fâchée à notre départ. Quelques jours après je reçois un appel de son assistante disant "j'ai fait une erreur dans le transfert des fonds vers le compte de votre père, pouvez-vous me faire un virement de 1000 euros"!!! Je demande des justificatifs, je reçois ceci :
Remboursement et clôture des comptes 43316,64€
Total43616,64€
B-DEPENSES
Frais d'actes et honoraires
Enregistrement DEE 125,00€
Notoriété 315,45€
Provision sur frais: 300 €
Attestation de propriété 2900,00€
Provision sur frais:Déclarationdesuccession1550,00€
Total4890,45€
BALANCE,REVENANT A Mr...38726,19€

Puis ceci :
Votre père a perçu un virement de la somme de 38.726,19 € comme indiqué dans l’avis d’opéré de notre service comptabilité, alors qu’il aurait dû percevoir la somme de 37.726,19 € comme indiqué dans le compte prévisionnel qui fait apparaître le détail des frais de Maître ... que je me permets de vous rappeler ci-après :

A - RECETTES - SOMMES RECUES PAR L'OFFICE NOTARIAL pour le compte de la succession

De Mr ou Mme... : provision sur frais 300,00 €

De la Caisse d'Epargne :

Remboursement et clôture des comptes 43 316,64 €

Total 43 616,64 €

B - DEPENSES

Frais d'actes et honoraires de Maître...

Enregistrement DEE 125,00 €

Notoriété 315,45 €

Provision sur frais : Attestation de propriété2 900,00 €

Provision sur frais : Déclaration de succession2 550,00 €

Total 5 890,45 €

BALANCE, REVENANT A Mr... 37 726,19 €

puis ces messages :
... "il n’a pas été pris de frais pour la procuration de votre père ainsi que pour la procuration de votre frère."

... "mais il y a eu une erreur sur la taxation de la déclaration de succession." impossible pour moi de voir s'il s'agit d'un faux en écriture pour récupérer ces 1000 € d'inventaire. Qu'en pensez-vous? et que feriez vous. Déposer plainte ne me paraît pas une solution simple, la police refusant de prendre les plaintes même quand il s'agit de choses graves.

Notaire pot de vin obligatoire?

la demande et les pressions étaient verbales donc difficile de porter plainte.

Notaire pot de vin obligatoire?

Bonjour,

Le pot de vin au notaire est-il obligatoire ? Eu le problème avec une jeune notaire de Nantes, avec intimidation, et faux prétexte pour arracher 1.000 € sur la succession de ma mère. La banque a versé à son très gros cabinet du centre ville le contenu des comptes de ma mère et elle a fait téléphoner par son assistante pour dire qu'elle s'était trompée dans le virement Sepa vers le compte de mon père. J'aurais préféré qu'elle demande directement un pourcentage, plus honnête.