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gerva / ID 153504

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Réponse posté sur Experatoo

Comment stipuler a un locataire de partir

bonjour,
nous souhaitons nous porter acquéreurs d'une grange occupée par un locataire sans bail . comment peut-on faire préciser au notaire qui va établir l'acte que le dit locataire s'est engagé a partir dès qu'on le souhaitera .le tout en étant dans la légalité.!!!

11/04/2016

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