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Raph75_old / ID 1535

Retrait permis de conduire

j'en ai perdu 6 en 12/2003.
en 01/2006, l'acheteur de mon véhicule flash 15min après la vente. je recois l'amende que je transmets au nouveau propriétaire, il la paie et signale qu'il était le conducteur.
et c'est ce point qui m'empêche de recupérer ces 6 points puiqui'il faut 3ans sans infraction.
cette année, j'ai perdu 1 puis 4 points.
je devrais donc malgré tout avoir 7pts sur mon permis, si l'administration avait tenu compte de l'erreur signalée en 01/2006.
seulement, cela n'a pas été fait, et je me retrouve aujourd'hui sans permis.

j'ai déposé ce matin un dossier avec tous les renseignements nécessaires au ministère de l'intérieur.

je n'ai plus qu'à attendre!!

Retrait permis de conduire

suite à une perte de 6 points jugée en 12/2003, j'aurais du récupérer ceux-ci en décembre dernier, mais lors de la vente de mon véhicule en 01/2006 le nouveau propriétaire a été flashé avec retrait d'1 point, et celui-ci a été débité de mon permis, alors que cette personne avait fait le nécessaire auprès de sa préfecture pour signaler qu'il était alors le nouveau propriétaire et il avait même payé lui-même l'amende.
cet incident m'empêche de récupérer mes 6 points, et hier, j'apprends par avis recommandé que je n'ai plus de permis alors qu'en réalité je devrais avoir encore 7 points à mon "compteur"
que puis-je faire pour régler cette erreur au plus vite, car je ne peux même plus aller travailler!!
merci d'avance

Vice caché sur véhicule suite à une vente entre particuliers

Rebonjour.Merci pour votre réponse.
cependant sur le comprte-rendu du contrôle technique il était inscrit un défaut d'étanchéité au niveau de la boîte de transmission.Ce document a été remis à l'acheteur au moment de la vente,je pense donc que ce problême n'était pas caché.Il n' y a que les proportions prise par ce défaut qui ne povaient être connues de moi et de l'acheteur.
Pensez vous de ce fait que le vice caché soit avéré?
Cordialement.

Vice caché sur véhicule suite à une vente entre particuliers

Bonjour.Ayant vendu mon véhicule à un particulier le 21 Juin 2007,celui ci m'a contacté car il a un souci avec ,qui est considéré comme un vice caché,d'après sa protection juridique.
Le procès verbal de contrôle technique signale un léger écoulement au niveau de la boîte de transmission(il s'agit d'un 4x4 avec boîte auto),non soumis à contre visite.Il semble que cet écoulement se soit transformé en fuite importante rendant impossible la conduite du véhicule.
N'étant pas expert automobile,je ne pouvais pas savoir que cela allait prendre de telles proportions.L'acheteur,ayant pris des renseignements auprès de son assistance juridique,me signale qu'il s'agit d'un vice caché.Il me semble ne rien avoir caché lors de la vente;en effet,l'acheteur a vu le véhicule,il l'a éssayé et je lui ai remis tous les documents obligatoires à la vente,y compris le compte rendu du contrôle technique de moins de 6 mois,sur lequel est indiqué l'écoulement qui est devenu fuite.
Ai je un moyen de recours ou dois je assumer les frais de réparations?
Merci d'avance de votre réponse.Mr Delacroix.